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Décret n°2014-177 du 18 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine

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Redécoupage des cantons en Ille-et-Vilaine

Résumé. Ce décret redéfinit les limites et les bureaux centralisateurs des cantons du département d'Ille-et-Vilaine.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général d'Ille-et-Vilaine en date du 26 septembre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des cantons du département d'Ille-et-Vilaine

Résumé. Le département d'Ille-et-Vilaine est divisé en vingt-sept cantons, chacun portant le nom d'une commune ou d'une ville.

Le département d'Ille-et-Vilaine comprend vingt-sept cantons :
― canton n° 1 (Val-Couesnon) ;
― canton n° 2 (Bain-de-Bretagne) ;
― canton n° 3 (Betton) ;
― canton n° 4 (Bruz) ;
― canton n° 5 (Châteaugiron) ;
― canton n° 6 (Combourg) ;
― canton n° 7 (Dol-de-Bretagne) ;
― canton n° 8 (Fougères-1) ;
― canton n° 9 (Fougères-2) ;
― canton n° 10 (La Guerche-de-Bretagne) ;
― canton n° 11 (Guichen) ;
― canton n° 12 (Janzé) ;
― canton n° 13 (Liffré) ;
― canton n° 14 (Melesse) ;
― canton n° 15 (Montauban-de-Bretagne) ;
― canton n° 16 (Montfort-sur-Meu) ;
― canton n° 17 (Redon) ;
― canton n° 18 (Rennes-1) ;
― canton n° 19 (Rennes-2) ;
― canton n° 20 (Rennes-3) ;
― canton n° 21 (Rennes-4) ;
― canton n° 22 (Rennes-5) ;
― canton n° 23 (Rennes-6) ;
― canton n° 24 (Le Rheu) ;
― canton n° 25 (Saint-Malo-1) ;
― canton n° 26 (Saint-Malo-2) ;
― canton n° 27 (Vitré).

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Composition du canton de Val-Couesnon

Résumé. Le canton de Val-Couesnon en Ille-et-Vilaine est composé de plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Val-Couesnon.

Le canton n° 1 (Val-Couesnon) comprend les communes suivantes : Andouillé-Neuville, Aubigné, Bazouges-la-Pérouse, Le Châtellier, Chauvigné, Feins, Gahard, Maen Roch, Marcillé-Raoul, Montreuil-sur-Ille, Mouazé, Noyal-sous-Bazouges, Les Portes du Coglais, Rimou, Romazy, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Hilaire-des-Landes, Saint-Marc-le-Blanc, Saint-Rémy-du-Plain, Sens-de-Bretagne, Le Tiercent, Val-Couesnon, Vieux-Vy-sur-Couesnon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Val-Couesnon.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Liste des communes du canton de Bain-de-Bretagne

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Bain-de-Bretagne et précise que son bureau centralisateur est situé à Bain-de-Bretagne.

Le canton n° 2 (Bain-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Bain-de-Bretagne, La Bosse-de-Bretagne, Chanteloup, La Couyère, Crevin, La Dominelais, Ercé-en-Lamée, Grand-Fougeray, Lalleu, La Noë-Blanche, Pancé, Le Petit-Fougeray, Pléchâtel, Poligné, Saint-Sulpice-des-Landes, Sainte-Anne-sur-Vilaine, Saulnières, Le Sel-de-Bretagne, Teillay, Tresbœuf.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bain-de-Bretagne.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Composition du canton de Betton

Résumé. Le canton de Betton en Ille-et-Vilaine regroupe six communes et son bureau centralisateur est situé à Betton.

Le canton n° 3 (Betton) comprend les communes suivantes : Betton, Cesson-Sévigné, La Chapelle-des-Fougeretz, Chevaigné, Montgermont, Saint-Grégoire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Betton.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Découpage du canton de Bruz

Résumé. Le canton de Bruz en Ille-et-Vilaine regroupe cinq communes et a son bureau centralisateur à Bruz.

Le canton n° 4 (Bruz) comprend les communes suivantes : Bruz, Chartres-de-Bretagne, Laillé, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Pont-Péan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bruz.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Châteaugiron

Résumé. Le canton de Châteaugiron en Ille-et-Vilaine regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Châteaugiron.

Le canton n° 5 (Châteaugiron) comprend les communes suivantes : Boistrudan, Châteaubourg, Châteaugiron, Domagné, Domloup, Louvigné-de-Bais, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Saint-Didier, Saint-Jean-sur-Vilaine, Servon-sur-Vilaine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteaugiron.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Combourg

Résumé. Le canton de Combourg en Ille-et-Vilaine regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Combourg.

Le canton n° 6 (Combourg) comprend les communes suivantes : La Baussaine, Bonnemain, Cardroc, La Chapelle-aux-Filtzméens, Combourg, Cuguen, Dingé, Les Iffs, Lanrigan, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Plesder, Pleugueneuc, Québriac, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Domineuc, Saint-Léger-des-Prés, Saint-Thual, Tinténiac, Trémeheuc, Trévérien, Trimer.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Combourg.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Dol-de-Bretagne : composition du canton

Résumé. Le canton de Dol-de-Bretagne inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Dol-de-Bretagne.

Le canton n° 7 (Dol-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Baguer-Morvan, Baguer-Pican, La Boussac, Broualan, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Cherrueix, Dol-de-Bretagne, Epiniac, La Fresnais, Hirel, Lillemer, Miniac-Morvan, Mont-Dol, Pleine-Fougères, Plerguer, Roz-Landrieux, Roz-sur-Couesnon, Sains, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Broladre, Saint-Georges-de-Gréhaigne, Saint-Guinoux, Saint-Marcan, Saint-Père-Marc-en-Poulet, Saint-Suliac, Sougéal, Trans-la-Forêt, Le Tronchet, Vieux-Viel, La Ville-ès-Nonais, Le Vivier-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dol-de-Bretagne.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Définition du canton de Fougères-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Fougères-1, incluant plusieurs communes et une partie de Fougères.

Le canton n° 8 (Fougères-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Billé, La Chapelle-Saint-Aubert, Combourtillé, Gosné, Javené, Lécousse, Livré-sur-Changeon, Mézières-sur-Couesnon, Parcé, Rives-du-Couesnon, Romagné, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Christophe-de-Valains, Saint-Ouen-des-Alleux, Saint-Sauveur-des-Landes ;
2° La partie de la commune de Fougères située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Lécousse, route départementale 155, boulevard Saint-Germain, boulevard de Rennes, rue de la Forêt, rue des Prés, rue des Feuteries, place de la République, boulevard de la Chesnardière, boulevard Edmond-Roussin, avenue Georges-Pompidou, rue Paul-Féval, rue du Clos-Pichon, rue de la Maladrerie, rue de la Monnerie, promenade du Gué-Maheu, rue de Saint-Nazaire, allée de Saint-Herblain, promenade du Gué-Maheu, route départementale 179, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Javené.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fougères.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Définition du canton de Fougères-2

Résumé. L'article définit les limites du canton de Fougères-2, incluant plusieurs communes et une partie de la ville de Fougères.

Le canton n° 9 (Fougères-2) comprend :

1° Les communes suivantes : La Bazouge-du-Désert, Beaucé, La Chapelle-Janson, Le Ferré, Fleurigné, Laignelet, Landéan, Le Loroux, Louvigné-du-Désert, Luitré-Dompierre, Mellé, Monthault, Parigné, Poilley, Saint-Georges-de-Reintembault, La Selle-en-Luitré, Villamée ;

2° La partie de la commune de Fougères non incluse dans le canton de Fougères-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fougères.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Liste des communes du canton de La Guerche-de-Bretagne

Résumé. Le décret liste les communes du canton de La Guerche-de-Bretagne et précise que son bureau centralisateur est situé dans cette commune.

Le canton n° 10 (La Guerche-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Arbrissel, Argentré-du-Plessis, Availles-sur-Seiche, Bais, Brielles, Chelun, Coësmes, Domalain, Drouges, Eancé, Essé, Étrelles, Forges-la-Forêt, Gennes-sur-Seiche, La Guerche-de-Bretagne, Marcillé-Robert, Martigné-Ferchaud, Moulins, Moussé, Moutiers, Le Pertre, Rannée, Retiers, Saint-Germain-du-Pinel, Sainte-Colombe, La Selle-Guerchaise, Le Theil-de-Bretagne, Thourie, Torcé, Vergéal, Visseiche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Guerche-de-Bretagne.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Guichen

Résumé. Le canton de Guichen inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Guichen.

Le canton n° 11 (Guichen) comprend les communes suivantes : Baulon, Bourg-des-Comptes, Bovel, Les Brulais, La Chapelle-Bouëxic, Comblessac, Goven, Guichen, Guignen, Lassy, Loutehel, Mernel, Saint-Séglin, Saint-Senoux, Val d'Anast.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guichen.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Découpage du canton de Janzé

Résumé. Le canton de Janzé, en Ille-et-Vilaine, regroupe plusieurs communes dont Janzé est le chef-lieu.

Le canton n° 12 (Janzé) comprend les communes suivantes : Amanlis, Bourgbarré, Brie, Corps-Nuds, Janzé, Nouvoitou, Orgères, Saint-Armel, Saint-Erblon, Vern-sur-Seiche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Janzé.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Découpage du canton de Liffré

Résumé. Le canton de Liffré (n°13) regroupe plusieurs communes dont Acigné et Liffré, avec Liffré comme bureau centralisateur.

Le canton n° 13 (Liffré) comprend les communes suivantes : Acigné, La Bouëxière, Brécé, Chasné-sur-Illet, Dourdain, Ercé-près-Liffré, Liffré, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Liffré.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Découpage du canton de Melesse

Résumé. Le canton de Melesse comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Melesse.

Le canton n° 14 (Melesse) comprend les communes suivantes : Clayes, Gévezé, Guipel, Hédé-Bazouges, Langouet, Melesse, La Mézière, Montreuil-le-Gast, Parthenay-de-Bretagne, Saint-Germain-sur-Ille, Saint-Gilles, Saint-Gondran, Saint-Médard-sur-Ille, Saint-Symphorien, Vignoc.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Melesse.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Montauban-de-Bretagne

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Montauban-de-Bretagne et précise que son bureau centralisateur est situé à Montauban-de-Bretagne.

Le canton n° 15 (Montauban-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Bécherel, Bléruais, Boisgervilly, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle du Lou du Lac, Le Crouais, Gaël, Irodouër, Landujan, Langan, Médréac, Miniac-sous-Bécherel, Montauban-de-Bretagne, Muel, Quédillac, Romillé, Saint-Malon-sur-Mel, Saint-Maugan, Saint-Méen-le-Grand, Saint-Onen-la-Chapelle, Saint-Pern, Saint-Uniac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montauban-de-Bretagne.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Découpage du canton de Montfort-sur-Meu

Résumé. Le canton de Montfort-sur-Meu inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Montfort-sur-Meu.

Le canton n° 16 (Montfort-sur-Meu) comprend les communes suivantes : Bédée, Breteil, Iffendic, Maxent, Monterfil, Montfort-sur-Meu, La Nouaye, Paimpont, Plélan-le-Grand, Pleumeleuc, Saint-Gonlay, Saint-Péran, Saint-Thurial, Talensac, Treffendel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montfort-sur-Meu.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Redon

Résumé. Le canton de Redon comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Redon.

Le canton n° 17 (Redon) comprend les communes suivantes : Bains-sur-Oust, Bruc-sur-Aff, La Chapelle-de-Brain, Guipry-Messac, Langon, Lieuron, Lohéac, Pipriac, Redon, Renac, Saint-Ganton, Saint-Just, Saint-Malo-de-Phily, Sainte-Marie, Sixt-sur-Aff.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Redon.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Rennes-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Rennes-1, situé au nord de Rennes, et précise que son bureau centralisateur est à Rennes.

Le canton n° 18 (Rennes-1) comprend la partie de la commune de Rennes située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Saint-Grégoire, rue de l'Amiral-Gaspard-de-Coligny, avenue Germaine-Dulac, avenue André-Mussat, avenue de Cucille, rue Robert-d'Arbrissel, rue Louis-Joubin, ligne de chemin de fer de Rennes à Saint-Malo, passage piétonnier donnant accès à l'avenue du 41e-Régiment-d'Infanterie, avenue du 41e-Régiment-d'Infanterie, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue Pierre-Gourdel, rue de Dinan, rue d'Echange, contour Saint-Aubin, rue de Bonne-Nouvelle, rue d'Antrain, rue Lesage, rue du Général-Maurice-Guillaudot, place Saint-Mélaine (parc du Thabor inclus), rue de la Palestine à partir de l'intersection avec l'avenue de Grignan, boulevard de Metz, rue de Fougères, route de Fougères, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cesson-Sévigné.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rennes.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Rennes-2

Résumé. Le canton de Rennes-2 est défini par une ligne qui traverse la ville de Rennes, et son bureau centralisateur est situé à Rennes.

Le canton n° 19 (Rennes-2) comprend la partie de la commune de Rennes située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Cesson-Sévigné, route de Fougères, rue de Fougères, boulevard de Metz, rue de la Palestine jusqu'à l'intersection avec l'avenue de Grignan, place Saint-Mélaine (parc du Thabor exclu), rue du Général-Maurice-Guillaudot, contour de la Motte, rue Gambetta, pont Pasteur, avenue Jean-Janvier, boulevard de Beaumont, place de la Gare, rue Raoul-Dautry, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue Saint-Hélier, rue Adolphe-Leray, boulevard Franklin-Roosevelt, rue de Vern, rue Martin-Feuillée, boulevard Léon-Bourgeois, rue de Châteaugiron, rue de la 87e-Division-Territoriale, rue Auguste-Pavie, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cesson-Sévigné.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rennes.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Rennes-3

Résumé. Le canton de Rennes-3 inclut la commune de Chantepie et une partie sud de Rennes, délimitée par plusieurs rues et boulevards.

Le canton n° 20 (Rennes-3) comprend :
1° La commune de Chantepie ;
2° La partie de la commune de Rennes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, route nationale 136, route nationale 137, avenue Henri-Fréville, boulevard Georges-Clemenceau, boulevard Emile-Combes, rue André-Rouault, boulevard Oscar-Leroux, rue Adolphe-Leray, boulevard Franklin-Roosevelt, rue de Vern, rue Martin-Feuillée, boulevard Léon-Bourgeois, rue de Châteaugiron, rue de la 87e-Division-Territoriale, rue Auguste-Pavie, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cesson-Sévigné.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rennes.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition des limites du canton de Rennes-4

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Rennes-4, une partie de la ville de Rennes.

Le canton n° 21 (Rennes-4) comprend la partie de la commune de Rennes située à l'intérieur du périmètre suivant : à partir de la limite territoriale de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande, boulevard Georges-Clemenceau, boulevard Emile-Combes, rue André-Rouault, boulevard Oscar-Leroux, rue Adolphe-Leray, rue Saint-Hélier, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue Raoul-Dautry, boulevard de Beaumont, place de la Gare, avenue Jean-Janvier, pont Pasteur, rue Gambetta, contour de la Motte, rue du Général-Maurice-Guillaudot, rue Lesage, rue d'Antrain, rue de Bonne-Nouvelle, contour Saint-Aubin, rue d'Echange, rue de Dinan, rue Pierre-Gourdel, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, quai d'Ille-et-Rance, pont de Bretagne, quai de la Prévalaye, rue d'Inkermann, lignes de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest et de Rennes à Redon, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rennes.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Rennes-5

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Rennes-5, incluant des parties de Rennes et la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Le canton n° 22 (Rennes-5) comprend :
1° La commune de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
2° La partie de la commune de Rennes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Vezin-le-Coquet, route de Vezin, rue de Saint-Brieuc, rue Louis-Guilloux, rue de Lorient, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, quai d'Auchel, pont Robert-Schuman, quai de la Prévalaye, rue d'Inkermann, lignes de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest et de Rennes à Redon, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
3° La partie de la commune de Rennes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : boulevard Georges-Clemenceau, avenue Henri-Fréville, route nationale 137, route nationale 136, rue de Hil, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rennes.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Rennes-6

Résumé. Le canton de Rennes-6 inclut la commune de Pacé et une partie de Rennes non couverte par les autres cantons rennais.

Le canton n° 23 (Rennes-6) comprend :
1° La commune de Pacé ;
2° La partie de la commune de Rennes non incluse dans les cantons de Rennes-1, Rennes-2, Rennes-3, Rennes-4 et Rennes-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rennes.

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Découpage du canton n°24 (Le Rheu)

Résumé. Le canton n°24 (Le Rheu) regroupe plusieurs communes dont Bréal-sous-Montfort et Mordelles, avec Le Rheu comme bureau centralisateur.

Le canton n° 24 (Le Rheu) comprend les communes suivantes : Bréal-sous-Montfort, La Chapelle-Thouarault, Chavagne, Cintré, L'Hermitage, Mordelles, Le Rheu, Le Verger, Vezin-le-Coquet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Rheu.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Saint-Malo-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Saint-Malo-1, incluant plusieurs communes et une partie de Saint-Malo.

Le canton n° 25 (Saint-Malo-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Cancale, La Gouesnière, Saint-Coulomb, Saint-Méloir-des-Ondes ;
2° La partie de la commune de Saint-Malo située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : plage des Bas-Sablons, rue de l'Amiral-Magon, place Bouvet, rue Ville-Pépin, place de la Roulais, rue de la Nation, rue de la Pie, rue de la Marne, boulevard des Talards, rue Pierre-de-Coubertin, rue des Antilles, rue Michel-de-la-Bardelière, avenue du Général-de-Gaulle, rue de la Guymauvière, rue du Grand-Jardin, rue du Mottais, rue des Bregeons, rue de la Ville-es-Cours, route départementale 2, ligne de chemin de fer de Rennes à Saint-Malo, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Malo.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Saint-Malo-2

Résumé. Le canton de Saint-Malo-2 inclut plusieurs communes et une partie de Saint-Malo, avec son bureau centralisateur situé à Saint-Malo.

Le canton n° 26 (Saint-Malo-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Dinard, Le Minihic-sur-Rance, Pleurtuit, La Richardais, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Lunaire ;
2° La partie de la commune de Saint-Malo non incluse dans le canton de Saint-Malo-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Malo.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Découpage du canton de Vitré

Résumé. Le canton de Vitré comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Vitré.

Le canton n° 27 (Vitré) comprend les communes suivantes : Balazé, Bréal-sous-Vitré, Champeaux, La Chapelle-Erbrée, Châtillon-en-Vendelais, Cornillé, Erbrée, Landavran, Marpiré, Mecé, Mondevert, Montautour, Montreuil-des-Landes, Montreuil-sous-Pérouse, Pocé-les-Bois, Princé, Saint-Aubin-des-Landes, Saint-Christophe-des-Bois, Saint-M'Hervé, Taillis, Val-d'Izé, Vitré.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vitré.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 18 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

Décret n°2014-177 du 18 février 2014
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