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Décret n°2014-174 du 18 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de l'Ariège

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Redéfinition des cantons de l'Ariège

Résumé. Ce décret redéfinit les cantons de l'Ariège en listant les communes de chaque canton et en précisant leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de l'Ariège en date du 4 novembre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Liste des cantons de l'Ariège

Résumé. Le décret liste les treize cantons du département de l'Ariège.

Le département de l'Ariège comprend treize cantons :
― canton n° 1 (Haute-Ariège) ;
― canton n° 2 (Arize-Lèze) ;
― canton n° 3 (Couserans Est) ;
― canton n° 4 (Couserans Ouest) ;
― canton n° 5 (Foix) ;
― canton n° 6 (Mirepoix) ;
― canton n° 7 (Pamiers-1) ;
― canton n° 8 (Pamiers-2) ;
― canton n° 9 (Pays d'Olmes) ;
― canton n° 10 (Portes d'Ariège) ;
― canton n° 11 (Portes du Couserans) ;
― canton n° 12 (Sabarthès) ;
― canton n° 13 (Val d'Ariège).

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Haute-Ariège

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Haute-Ariège dans le département de l'Ariège.

Le canton n° 1 (Haute-Ariège) comprend les communes suivantes : Albiès, Appy, Artigues, Ascou, Aston, Aulos-Sinsat, Axiat, Ax-les-Thermes, Bestiac, Bouan, Les Cabannes, Carcanières, Caussou, Caychax, Château-Verdun, Garanou, L'Hospitalet-près-l'Andorre, Ignaux, Larcat, Larnat, Lassur, Lordat, Luzenac, Mérens-les-Vals, Mijanès, Montaillou, Orgeix, Orlu, Ornolac-Ussat-les-Bains, Pech, Perles-et-Castelet, Le Pla, Prades, Le Puch, Quérigut, Rouze, Savignac-les-Ormeaux, Senconac, Sorgeat, Tignac, Unac, Urs, Ussat, Vaychis, Vèbre, Verdun, Vernaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ax-les-Thermes.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Liste des communes du canton Arize-Lèze

Résumé. Le décret liste les communes du canton Arize-Lèze dans l'Ariège et précise que Lézat-sur-Lèze en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 2 (Arize-Lèze) comprend les communes suivantes : Artigat, La Bastide-de-Besplas, Les Bordes-sur-Arize, Camarade, Campagne-sur-Arize, Carla-Bayle, Castéras, Castex, Daumazan-sur-Arize, Durfort, Fornex, Le Fossat, Gabre, Lanoux, Lézat-sur-Lèze, Loubaut, Le Mas-d'Azil, Méras, Monesple, Montfa, Pailhès, Sabarat, Saint-Ybars, Sainte-Suzanne, Sieuras, Thouars-sur-Arize, Villeneuve-du-Latou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lézat-sur-Lèze.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Liste des communes du canton de Couserans Est

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Couserans Est et indique que La Bastide-de-Sérou en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 3 (Couserans Est) comprend les communes suivantes : Aigues-Juntes, Aleu, Allières, Alos, Alzen, Aulus-les-Bains, La Bastide-de-Sérou, Biert, Boussenac, Cadarcet, Castelnau-Durban, Clermont, Couflens, Durban-sur-Arize, Encourtiech, Ercé, Erp, Esplas-de-Sérou, Lacourt, Larbont, Lescure, Massat, Montagagne, Montels, Montseron, Nescus, Oust, Le Port, Rimont, Rivèrenert, Seix, Sentenac-d'Oust, Sentenac-de-Sérou, Soueix-Rogalle, Soulan, Suzan, Ustou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Bastide-de-Sérou.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Couserans Ouest

Résumé. Le canton de Couserans Ouest, dans l'Ariège, regroupe plusieurs communes dont Saint-Girons est le chef-lieu.

Le canton n° 4 (Couserans Ouest) comprend les communes suivantes : Antras, Argein, Arrien-en-Bethmale, Arrout, Aucazein, Audressein, Augirein, Balacet, Balaguères, Bethmale, Bonac-Irazein, Bordes-Uchentein, Buzan, Castillon-en-Couserans, Cescau, Engomer, Eycheil, Galey, Illartein, Montégut-en-Couserans, Moulis, Orgibet, Saint-Girons, Saint-Jean-du-Castillonnais, Saint-Lary, Salsein, Sentein, Sor, Villeneuve.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Girons.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Composition du canton de Foix

Résumé. Le canton de Foix, dans l'Ariège, regroupe sept communes dont Foix est la principale.

Le canton n° 5 (Foix) comprend les communes suivantes : Cos, Ferrières-sur-Ariège, Foix, Ganac, Montgaillard, Saint-Pierre-de-Rivière.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Foix.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Composition du canton de Mirepoix

Résumé. Le canton de Mirepoix en Ariège comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Mirepoix.

Le canton n° 6 (Mirepoix) comprend les communes suivantes : Aigues-Vives, La Bastide-de-Bousignac, La Bastide-sur-l'Hers, Belloc, Besset, Camon, Cazals-des-Baylès, Coutens, Dun, Esclagne, Lagarde, Lapenne, Laroque-d'Olmes, Léran, Limbrassac, Malegoude, Manses, Mirepoix, Montbel, Moulin-Neuf, Le Peyrat, Pradettes, Régat, Rieucros, Roumengoux, Saint-Félix-de-Tournegat, Saint-Julien-de-Gras-Capou, Saint-Quentin-la-Tour, Sainte-Foi, Tabre, Teilhet, Tourtrol, Troye-d'Ariège, Vals, Viviès.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mirepoix.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Décret définissant le canton de Pamiers-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Pamiers-1, incluant plusieurs communes et une partie de Pamiers.

Le canton n° 7 (Pamiers-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Artix, Benagues, Bézac, Escosse, Lescousse, Madière, Rieux-de-Pelleport, Saint-Amans, Saint-Bauzeil, Saint-Jean-du-Falga, Saint-Martin-d'Oydes, Saint-Michel, Saint-Victor-Rouzaud, Unzent ;
2° La partie de la commune de Pamiers située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Bézac, cours de l'Ariège, canal des Usines, avenue du Jeu-du-Mail, place des Héros-de-Roquefixade, boulevard d'Alsace-Lorraine, boulevard Delcassé, rue du Marché-au-Bois, rue de l'Agasse, rue de Loumet, avenue Irénée-Cros, avenue de Foix et route départementale 119, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Tour-du-Crieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pamiers.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Pamiers-2

Résumé. Le canton de Pamiers-2 est défini par plusieurs communes et une partie de la ville de Pamiers, avec son bureau centralisateur situé à Pamiers.

Le canton n° 8 (Pamiers-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Arvigna, Le Carlaret, Les Issards, Ludiès, Les Pujols, Saint-Amadou, La Tour-du-Crieu ;
2° La partie de la commune de Pamiers non incluse dans le canton de Pamiers-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pamiers.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Liste des communes du canton de Pays d'Olmes

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Pays d'Olmes et précise que Lavelanet est le bureau centralisateur.

Le canton n° 9 (Pays d'Olmes) comprend les communes suivantes : L'Aiguillon, Bélesta, Bénaix, Carla-de-Roquefort, Dreuilhe, Fougax-et-Barrineuf, Freychenet, Ilhat, Lavelanet, Lesparrou, Leychert, Lieurac, Montferrier, Montségur, Nalzen, Péreille, Raissac, Roquefixade, Roquefort-les-Cascades, Saint-Jean-d'Aigues-Vives, Sautel, Soula, Villeneuve-d'Olmes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lavelanet.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Découpage du canton de Portes d'Ariège

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Portes d'Ariège et précise que Saverdun en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Portes d'Ariège) comprend les communes suivantes : La Bastide-de-Lordat, Bonnac, Brie, Canté, Esplas, Gaudiès, Justiniac, Labatut, Lissac, Mazères, Montaut, Saint-Quirc, Saverdun, Trémoulet, Le Vernet, Villeneuve-du-Paréage.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saverdun.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Découpage cantonal des Portes du Couserans

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Portes du Couserans et indique que Saint-Lizier est le bureau centralisateur.

Le canton n° 11 (Portes du Couserans) comprend les communes suivantes : Bagert, Barjac, La Bastide-du-Salat, Bédeille, Betchat, Caumont, Cazavet, Cérizols, Contrazy, Fabas, Gajan, Lacave, Lasserre, Lorp-Sentaraille, Mauvezin-de-Prat, Mauvezin-de-Sainte-Croix, Mercenac, Mérigon, Montardit, Montesquieu-Avantès, Montgauch, Montjoie-en-Couserans, Prat-Bonrepaux, Saint-Lizier, Sainte-Croix-Volvestre, Taurignan-Castet, Taurignan-Vieux, Tourtouse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lizier.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Sabarthès

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Sabarthès et indique que Tarascon-sur-Ariège en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 12 (Sabarthès) comprend les communes suivantes : Alliat, Arignac, Arnave, Auzat, Bédeilhac-et-Aynat, Bompas, Capoulet-et-Junac, Cazenave-Serres-et-Allens, Celles, Génat, Gestiès, Gourbit, Illier-et-Laramade, Lapège, Lercoul, Mercus-Garrabet, Miglos, Montoulieu, Niaux, Orus, Prayols, Quié, Rabat-les-Trois-Seigneurs, Saint-Paul-de-Jarrat, Saurat, Siguer, Surba, Tarascon-sur-Ariège, Val-de-Sos.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tarascon-sur-Ariège.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Liste des communes du canton de Val d'Ariège

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Val d'Ariège et précise que Varilhes est le bureau centralisateur.

Le canton n° 13 (Val d'Ariège) comprend les communes suivantes : Arabaux, Baulou, Bénac, Le Bosc, Brassac, Burret, Calzan, Cazaux, Coussa, Crampagna, Dalou, Gudas, L'Herm, Loubens, Loubières, Malléon, Montégut-Plantaurel, Pradières, Saint-Félix-de-Rieutord, Saint-Jean-de-Verges, Saint-Martin-de-Caralp, Ségura, Serres-sur-Arget, Varilhes, Ventenac, Vernajoul, Verniolle, Vira.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Varilhes.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Exécution et entrée en vigueur du décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre du décret, qui sera publié et entrera en vigueur lors des prochaines élections départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 18 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

Décret n°2014-174 du 18 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15