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Décret n°2014-180 du 18 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère

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Redécoupage des cantons dans l'Isère

Résumé. Ce décret définit les nouveaux cantons du département de l'Isère, en listant les communes qui les composent et en précisant leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de l'Isère en date du 22 novembre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Liste des cantons de l'Isère

Résumé. Le décret liste les 29 cantons du département de l'Isère.

Le département de l'Isère comprend vingt-neuf cantons :
― canton n° 1 (Bièvre) ;
― canton n° 2 (Bourgoin-Jallieu) ;
― canton n° 3 (Chartreuse-Guiers) ;
― canton n° 4 (Charvieu-Chavagneux) ;
― canton n° 5 (Echirolles) ;
― canton n° 6 (Fontaine-Seyssinet) ;
― canton n° 7 (Fontaine-Vercors) ;
― canton n° 8 (Le Grand-Lemps) ;
― canton n° 9 (Grenoble-1) ;
― canton n° 10 (Grenoble-2) ;
― canton n° 11 (Grenoble-3) ;
― canton n° 12 (Grenoble-4) ;
― canton n° 13 (Le Haut-Grésivaudan) ;
― canton n° 14 (L'Isle-d'Abeau) ;
― canton n° 15 (Matheysine-Trièves) ;
― canton n° 16 (Meylan) ;
― canton n° 17 (Morestel) ;
― canton n° 18 (Le Moyen Grésivaudan) ;
― canton n° 19 (Oisans-Romanche) ;
― canton n° 20 (Le Pont-de-Claix) ;
― canton n° 21 (Roussillon) ;
― canton n° 22 (Saint-Martin-d'Hères) ;
― canton n° 23 (Le Sud Grésivaudan) ;
― canton n° 24 (La Tour-du-Pin) ;
― canton n° 25 (Tullins) ;
― canton n° 26 (La Verpillière) ;
― canton n° 27 (Vienne-1) ;
― canton n° 28 (Vienne-2) ;
― canton n° 29 (Voiron).

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Bièvre

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Bièvre dans l'Isère et précise que La Côte-Saint-André en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 1 (Bièvre) comprend les communes suivantes : Beaufort, Bossieu, Beauvoir-de-Marc, Bressieux, Brézins, Brion, Champier, Châtenay, Châtonnay, La Côte-Saint-André, Faramans, La Forteresse, La Frette, Gillonnay, Lentiol, Lieudieu, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Meyssiez, Montfalcon, Mottier, Ornacieux-Balbins, Pajay, Penol, Plan, Porte-des-Bonnevaux, Royas, Roybon, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Paul-d'Izeaux, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Siméon-de-Bressieux, Sainte-Anne-sur-Gervonde, Sardieu, Savas-Mépin, Sillans, Thodure, Villeneuve-de-Marc, Viriville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Côte-Saint-André.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Composition du canton de Bourgoin-Jallieu

Résumé. Le canton de Bourgoin-Jallieu dans l'Isère comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Bourgoin-Jallieu.

Le canton n° 2 (Bourgoin-Jallieu) comprend les communes suivantes : Bourgoin-Jallieu, Châteauvilain, Domarin, Eclose-Badinières, Les Eparres, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Ruy, Saint-Chef, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Savin, Salagnon, Sérézin-de-la-Tour, Succieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourgoin-Jallieu.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Chartreuse-Guiers

Résumé. Le canton de Chartreuse-Guiers dans l'Isère comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est à Saint-Laurent-du-Pont.

Le canton n° 3 (Chartreuse-Guiers) comprend les communes suivantes : Les Abrets en Dauphiné, Aoste, Charancieu, Chimilin, Entre-deux-Guiers, Granieu, Merlas, Miribel-les-Echelles, Le Pont-de-Beauvoisin, Pressins, Romagnieu, Saint-Albin-de-Vaulserre, Saint-Bueil, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Jean-d'Avelanne, Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Martin-de-Vaulserre, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-d'Entremont, Velanne, Voissant.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Laurent-du-Pont.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Découpage du canton de Charvieu-Chavagneux

Résumé. Le canton de Charvieu-Chavagneux dans l'Isère comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est à Charvieu-Chavagneux.

Le canton n° 4 (Charvieu-Chavagneux) comprend les communes suivantes : Annoisin-Chatelans, Anthon, Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Chozeau, Crémieu, Dizimieu, Hières-sur-Amby, Janneyrias, Leyrieu, Moras, Panossas, Pont-de-Chéruy, Saint-Baudille-de-la-Tour, Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Romain-de-Jalionas, Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu, Tignieu-Jameyzieu, Trept, Vénérieu, Vernas, Veyssilieu, Villemoirieu, Villette-d'Anthon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charvieu-Chavagneux.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Composition du canton d'Echirolles

Résumé. Le canton d'Echirolles, dans l'Isère, regroupe les communes de Bresson, Echirolles et Eybens.

Le canton n° 5 (Echirolles) comprend les communes suivantes : Bresson, Echirolles, Eybens.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Echirolles.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton n°6 (Fontaine-Seyssinet)

Résumé. Le canton n°6 (Fontaine-Seyssinet) inclut les communes de Claix, Seyssinet-Pariset, Seyssins et une partie de Fontaine.

Le canton n° 6 (Fontaine-Seyssinet) comprend :
1° Les communes suivantes : Claix, Seyssinet-Pariset, Seyssins ;
2° La partie de la commune de Fontaine située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Seyssinet-Pariset, rue du Commandant-Lenoir, rue de l'Abbé-Vincent, place Henri-Chapays, boulevard Paul-Langevin, rue Jean-Prévost, rue Garibaldi, rue Henri-Roudet, rue des Alpes, rue Charles-Michels, rue du Docteur-Valois, avenue du Vercors, boulevard Joliot-Curie, rue Henri-Wallon, rue Paul-Vaillant-Couturier, piste cyclable, cours du Drac, jusqu'à limite territoriale de la commune de Grenoble.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret définissant le canton n°7 (Fontaine-Vercors)

Résumé. Le canton n°7 (Fontaine-Vercors) inclut plusieurs communes et une partie de Fontaine, avec son bureau centralisateur à Fontaine.

Le canton n° 7 (Fontaine-Vercors) comprend :
1° Les communes suivantes : Autrans-Méaudre en Vercors, Corrençon-en-Vercors, Engins, Lans-en-Vercors, Noyarey, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Sassenage, Veurey-Voroize, Villard-de-Lans ;
2° La partie de la commune de Fontaine non incluse dans le canton de Fontaine-Seyssinet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton n°8 (Le Grand-Lemps)

Résumé. Le canton n°8, appelé Le Grand-Lemps, regroupe plusieurs communes dont Apprieu et Charavines.

Le canton n° 8 (Le Grand-Lemps) comprend les communes suivantes : Apprieu, Belmont, Bévenais, Bilieu, Biol, Bizonnes, Blandin, Burcin, Châbons, Charavines, Chassignieu, Chélieu, Chirens, Colombe, Doissin, Eydoche, Flachères, Le Grand-Lemps, Izeaux, Longechenal, Massieu, Montferrat, Montrevel, Oyeu, Saint-Didier-de-Bizonnes, Saint-Ondras, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Val-de-Virieu, Valencogne, Villages du Lac de Paladru.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Grand-Lemps.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 21 mars 2014

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Définition du canton de Grenoble-1

Résumé. Le canton de Grenoble-1 est défini par une partie spécifique de la ville de Grenoble, délimitée par plusieurs rues et avenues.

Le canton n° 9 (Grenoble-1) comprend la partie de la commune de Grenoble située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Echirolles, avenue des Etats-Généraux, rond-point Pierre-et-Marie-Curie, avenue Edmond-Esmonin, avenue Paul-Verlaine, rue Albert-Reynier, cours de la Libération-et-du-Général-de-Gaulle, chemin des Marronniers, rue André-Rivoire, rue Charles-Péguy, rue Louis-Le-Cardonnel, boulevard Joseph-Vallier, rue Pierre-Termier, rue Pierre-Dupont, cours Jean-Jaurès, place Hubert-Dubedout, voie de Corato, cours de l'Isère, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Egrève.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Grenoble-2

Résumé. Le canton de Grenoble-2 inclut plusieurs communes et une partie de Grenoble située au nord de l'Isère.

Le canton n° 10 (Grenoble-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Fontanil-Cornillon, Mont-Saint-Martin, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin-le-Vinoux, Sarcenas ;
2° La partie de la commune de Grenoble située au nord de l'Isère à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Egrève, cours de l'Isère, place Hubert-Dubedout, cours Jean-Jaurès, cours Berriat, cours Lafontaine, place du Docteur-Léon-Martin, place Vaucanson, rue Condillac, rue de l'Abbé-de-la-Salle, rue de l'Alma, rue Joseph-Chanrion, rue Auguste-Prudhomme, avenue Saint-Roch, rue Saint-Ferjus, pont du Sablon, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Tronche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Délimitation du canton de Grenoble-3

Résumé. Le canton de Grenoble-3 est délimité par des rues spécifiques au sud de l'Isère, dans la commune de Grenoble.

Le canton n° 11 (Grenoble-3) comprend la partie de la commune de Grenoble située au sud de l'Isère à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Tronche, pont du Sablon, rue Saint-Ferjus, avenue Saint-Roch, rue Auguste-Prudhomme, rue Joseph-Chanrion, rue de l'Alma, rue de l'Abbé-de-la-Salle, rue Condillac, place Vaucanson, place du Docteur-Léon-Martin, cours Lafontaine, boulevard Gambetta, place Gustave-Rivet, boulevard du Maréchal-Foch, rue de Stalingrad, rue des Déportés-du-11-Novembre-1943, rue Paul-Bourget, rue du Docteur-Bordier, rue Marcel-Peretto, avenue Marcellin-Berthelot, rue de l'Arlequin, avenue de la Bruyère, limite du parc Jean-Verlhac, chemin de la Piscine, chemin reliant le chemin de la Piscine à l'avenue de Constantine, avenue de Constantine, rue Maurice-Dodero, avenue de l'Europe, avenue Marie-Reynoard, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Echirolles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Grenoble-4

Résumé. Le canton de Grenoble-4 couvre la partie de Grenoble non incluse dans les autres cantons de la ville.

Le canton n° 12 (Grenoble-4) comprend la partie de la commune de Grenoble non incluse dans les cantons de Grenoble-1, Grenoble-2 et Grenoble-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret définissant le canton de Haut-Grésivaudan

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Haut-Grésivaudan et précise que Pontcharra est le bureau centralisateur.

Le canton n° 13 (Haut-Grésivaudan) comprend les communes suivantes : Les Adrets, Allevard, Barraux, La Buissière, Champ-près-Froges, Chapareillan, La Chapelle-du-Bard, Le Cheylas, Crêts en Belledonne, La Flachère, Froges, Goncelin, Le Haut-Bréda, Hurtières, Le Moutaret, La Pierre, Pontcharra, Saint-Maximin, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sainte-Marie-d'Alloix, Sainte-Marie-du-Mont, Tencin, Theys, Le Touvet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontcharra.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Décret définissant le canton n°14 de L'Isle-d'Abeau

Résumé. Le canton n°14, situé à L'Isle-d'Abeau, regroupe plusieurs communes dont Chèzeneuve et Villefontaine.

Le canton n° 14 (L'Isle-d'Abeau) comprend les communes suivantes : Chèzeneuve, Crachier, Culin, Four, L'Isle-d'Abeau, Maubec, Meyrieu-les-Etangs, Saint-Agnin-sur-Bion, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Jean-de-Bournay, Tramolé, Vaulx-Milieu, Villefontaine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de l'Isle-d'Abeau.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Définition du canton de Matheysine-Trièves

Résumé. La liste des communes du canton de Matheysine-Trièves et son bureau centralisateur à La Mure sont définis.

Le canton n° 15 (Matheysine-Trièves) comprend les communes suivantes : Ambel, Avignonet, Beaufin, Chantepérier, Château-Bernard, Châtel-en-Trièves, Chichilianne, Cholonge, Clelles, Cognet, Cornillon-en-Trièves, Corps, Les Côtes-de-Corps, Entraigues, Gresse-en-Vercors, Laffrey, Lalley, Lavaldens, Lavars, Marcieu, Mayres-Savel, Mens, Miribel-Lanchâtre, Monestier-d'Ambel, Monestier-de-Clermont, Le Monestier-du-Percy, Monteynard, La Motte-d'Aveillans, La Motte-Saint-Martin, La Mure, Nantes-en-Ratier, Notre-Dame-de-Vaulx, Oris-en-Rattier, Pellafol, Percy, Pierre-Châtel, Ponsonnas, Prébois, Prunières, Quet-en-Beaumont, Roissard, Saint-Andéol, Saint-Arey, Saint-Baudille-et-Pipet, Saint-Guillaume, Saint-Honoré, Saint-Jean-de-Vaulx, Saint-Jean-d'Hérans, Saint-Laurent-en-Beaumont, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Martin-de-la-Cluze, Saint-Maurice-en-Trièves, Saint-Michel-en-Beaumont, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Paul-lès-Monestier, Saint-Pierre-de-Méaroz, Saint-Théoffrey, Sainte-Luce, La Salette-Fallavaux, La Salle-en-Beaumont, Siévoz, Sinard, Sousville, Susville, Treffort, Tréminis, Valbonnais, La Valette, Valjouffrey, Villard-Saint-Christophe.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Mure.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Découpage du canton de Meylan

Résumé. Le canton de Meylan inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Meylan.

Le canton n° 16 (Meylan) comprend les communes suivantes : Biviers, Corenc, Domène, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Le Sappey-en-Chartreuse, La Tronche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meylan.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Morestel

Résumé. Le canton de Morestel inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Morestel.

Le canton n° 17 (Morestel) comprend les communes suivantes : Arandon-Passins, Les Avenières Veyrins-Thuellin, La Balme-les-Grottes, Le Bouchage, Bouvesse-Quirieu, Brangues, Charette, Corbelin, Courtenay, Creys-Mépieu, Parmilieu, Montalieu-Vercieu, Morestel, Optevoz, Porcieu-Amblagnieu, Saint-Sorlin-de-Morestel, Saint-Victor-de-Morestel, Sermérieu, Soleymieu, Vasselin, Vertrieu, Vézeronce-Curtin, Vignieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morestel.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton du Moyen Grésivaudan

Résumé. Le décret liste les communes du canton du Moyen Grésivaudan et précise que Crolles est le bureau centralisateur.

Le canton n° 18 (Le Moyen Grésivaudan) comprend les communes suivantes : Bernin, La Combe-de-Lancey, Crolles, Laval-en-Belledonne, Lumbin, Plateau-des-Petites-Roches, Revel, Saint-Ismier, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Mury-Monteymond, Saint-Nazaire-les-Eymes, Sainte-Agnès, La Terrasse, Le Versoud, Villard-Bonnot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Crolles.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret définissant le canton d'Oisans-Romanche

Résumé. Le canton d'Oisans-Romanche regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Vizille.

Le canton n° 19 (Oisans-Romanche) comprend les communes suivantes : Allemond, Auris, Besse, Le Bourg-d'Oisans, Chamrousse, Clavans-en-Haut-Oisans, Les Deux Alpes, Le Freney-d'Oisans, La Garde, Huez, Livet-et-Gavet, Mizoën, Montchaboud, La Morte, Notre-Dame-de-Mésage, Ornon, Oulles, Oz, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Christophe-en-Oisans, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne, Vaujany, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond, Vizille.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vizille.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Découpage du canton n°20 (Le Pont-de-Claix)

Résumé. Le canton n°20 (Le Pont-de-Claix) regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Le Pont-de-Claix.

Le canton n° 20 (Le Pont-de-Claix) comprend les communes suivantes : Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Le Gua, Herbeys, Jarrie, Notre-Dame-de-Commiers, Le Pont-de-Claix, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset, Vif.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Pont-de-Claix.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 21 mars 2014

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Découpage du canton de Roussillon

Résumé. Le canton de Roussillon inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Roussillon.

Le canton n° 21 (Roussillon) comprend les communes suivantes : Agnin, Anjou, Beaurepaire, Bellegarde-Poussieu, Bougé-Chambalud, Chalon, Chanas, La Chapelle-de-Surieu, Cour-et-Buis, Jarcieu, Moissieu-sur-Dolon, Monsteroux-Milieu, Montseveroux, Pact, Le Péage-de-Roussillon, Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire, Primarette, Revel-Tourdan, Roussillon, Sablons, Saint-Barthélemy, Saint-Julien-de-l'Herms, Saint-Romain-de-Surieu, Salaise-sur-Sanne, Sonnay, Ville-sous-Anjou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roussillon.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Découpage du canton n°22 (Saint-Martin-d'Hères)

Résumé. Le canton n°22 de Saint-Martin-d'Hères regroupe les communes de Gières, Poisat, Saint-Martin-d'Hères et Venon.

Le canton n° 22 (Saint-Martin-d'Hères) comprend les communes suivantes : Gières, Poisat, Saint-Martin-d'Hères, Venon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Martin-d'Hères.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton du Sud Grésivaudan

Résumé. Le canton du Sud Grésivaudan, dans l'Isère, regroupe plusieurs communes dont Saint-Marcellin est le chef-lieu.

Le canton n° 23 (Le Sud Grésivaudan) comprend les communes suivantes : L'Albenc, Auberives-en-Royans, Beaulieu, Beauvoir-en-Royans, Bessins, Chantesse, Chasselay, Châtelus, Chatte, Chevrières, Choranche, Cognin-les-Gorges, Cras, Izeron, Malleval-en-Vercors, Montagne, Morette, Murinais, Notre-Dame-de-l'Osier, Pont-en-Royans, Presles, Quincieu, Rencurel, La Rivière, Rovon, Saint-André-en-Royans, Saint Antoine l'Abbaye, Saint-Appolinard, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Just-de-Claix, Saint-Lattier, Saint-Marcellin, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Vérand, Serre-Nerpol, La Sône, Têche, Varacieux, Vatilieu, Vinay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Marcellin.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Découpage du canton de La Tour-du-Pin

Résumé. Le canton de La Tour-du-Pin inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à La Tour-du-Pin.

Le canton n° 24 (La Tour-du-Pin) comprend les communes suivantes : La Bâtie-Montgascon, Cessieu, La Chapelle-de-la-Tour, Dolomieu, Faverges-de-la-Tour, Montagnieu, Montcarra, Le Passage, Rochetoirin, Saint-André-le-Gaz, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Victor-de-Cessieu, Sainte-Blandine, Torchefelon, La Tour-du-Pin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Tour-du-Pin.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Découpage du canton de Tullins

Résumé. Le canton de Tullins (n°25) regroupe plusieurs communes dont Beaucroissant et Moirans, avec Tullins comme bureau centralisateur.

Le canton n° 25 (Tullins) comprend les communes suivantes : Beaucroissant, Charnècles, Moirans, Montaud, Poliénas, Réaumont, Renage, Rives, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Quentin-sur-Isère, Tullins, Vourey.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tullins.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Découpage du canton de La Verpillière

Résumé. Le canton de La Verpillière inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à La Verpillière.

Le canton n° 26 (La Verpillière) comprend les communes suivantes : Artas, Bonnefamille, Chamagnieu, Charantonnay, Diémoz, Frontonas, Grenay, Heyrieux, Oytier-Saint-Oblas, Roche, Saint-Georges-d'Espéranche, Saint-Just-Chaleyssin, Saint-Quentin-Fallavier, Satolas-et-Bonce, Valencin, La Verpillière.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Verpillière.

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des limites du canton de Vienne-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Vienne-1, incluant plusieurs communes et une partie de la ville de Vienne.

Le canton n° 27 (Vienne-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Chasse-sur-Rhône, Chuzelles, Luzinay, Moidieu-Détourbe, Pont-Evêque, Septème, Serpaize, Seyssuel, Villette-de-Vienne ;
2° La partie de la commune de Vienne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Jardin, avenue Jean-Monnet, chemin de Saint-Benoît, chemin de Montléans, chemin des Maladières, chemin de l'Octroi, rue de Pipet, place Jouvenet, rue des Ursulines, rue Schneider, rue Nicolas-Chorier, rue Mermet, montée Timon, place Aristide-Briand, rue de la Table-Ronde, place du Jeu-de-Paume, place Saint-Louis, route départementale 502, pont de Lattre-de-Tassigny, cours du Rhône.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vienne.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Vienne-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Vienne-2, incluant plusieurs communes et une partie de la ville de Vienne.

Le canton n° 28 (Vienne-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Assieu, Auberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Chonas-l'Amballan, Clonas-sur-Varèze, Les Côtes-d'Arey, Estrablin, Eyzin-Pinet, Jardin, Reventin-Vaugris, Les Roches-de-Condrieu, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Prim, Saint-Sorlin-de-Vienne, Vernioz ;
2° La partie de la commune de Vienne non incluse dans le canton de Vienne-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vienne.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Voiron

Résumé. Le canton de Voiron (n°29) regroupe plusieurs communes dont La Buisse et Voreppe, avec Voiron comme bureau centralisateur.

Le canton n° 29 (Voiron) comprend les communes suivantes : La Buisse, Coublevie, La Murette, Saint-Aupre, Saint-Cassien, Saint-Etienne-de-Crossey, Saint-Nicolas-de-Macherin, La Sure en Chartreuse, Voiron, Voreppe.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Voiron.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié et prendra effet après les prochaines élections des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 18 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

Décret n°2014-180 du 18 février 2014
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Article 5
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Article 9
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Article 11
Article 12
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Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
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Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31