Arrêté du 20 décembre 2024

fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de santé pour les militaires de la Marine nationale

Résumé. Pour être marin ou pilote dans la Marine nationale, il faut être en bonne santé et passer des examens médicaux.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le règlement de l'Union européenne (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement de l'Union européenne (UE) n° 2015/340 de la Commission du 20 février 2015, déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 805/2011 de la commission ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi du 30 mars 1928 modifiée relative au statut du personnel navigant de l'aéronautique ;

Vu le décret n° 68-217 du 28 février 1968 modifié fixant, par application de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928, les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment son article 17 (Conditions pour devenir officier de marine) ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment son article 6 (Recrutement des militaires engagés) ;

Vu le décret n° 2023-724 du 04 août 2023 (Formation des jeunes dans la marine nationale) relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1988 modifié relatif au classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale de personnel non officier n'appartenant pas au personnel navigant ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2008 modifié relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2016 modifié relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 (Organisation de la médecine de prévention pour les militaires) fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2021 (Évaluation médicale des militaires) relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2021 (Examens médicaux obligatoires pour les pilotes militaires) relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 (Règles de santé pour les militaires) modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,

Arrête :

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Normes médicales pour les militaires de la marine

Résumé. Les militaires de la marine doivent être en bonne santé et respecter certaines règles médicales pour servir.
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Conditions médicales pour servir dans la Marine

Résumé. Les règles de santé pour rejoindre la Marine française.
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Exigences médicales pour la Marine nationale

Résumé. Ce document explique les règles de santé pour devenir marin ou obtenir des diplômes dans la Marine nationale.
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Règles médicales et qualifications pour l'aéronautique navale

Résumé. Un arrêté de décembre 2024 fixe les règles médicales et de qualification pour les militaires de l'aéronautique navale.
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Règles médicales pour les rugbymen militaires

Résumé. Les militaires qui jouent au rugby dans la Marine Nationale doivent passer des examens médicaux réguliers pour s'assurer qu'ils sont en bonne santé.

Fait le 20 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel militaire de la marine,

E. Janicot

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024

Arrêté du 20 décembre 2024
Chapitre préliminaire Généralités
Chapitre Ier : Les normes médicales d'admission au service
Chapitre II : Les normes médicales de maintien en service
Chapitre III : Conditions médicales d'aptitude pour la signature d'un nouveau contrat non initial ou l'accès, en cours de carrière, à une spécialité, un brevet ou un certificat
Chapitre IV : Inaptitude, restriction d'aptitude médicale et dérogation
Chapitre V : Normes médicales d'aptitude d'admission et révisionnelles aux emplois du personnel navigant de l'aéronautique navale
Chapitre VI : Dispositions diverses
Annexe
Annexe
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