Décret n°2023-724 du 4 août 2023
relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation des jeunes dans la marine nationale
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 8 (Services pris en compte pour la pension) ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 114-1 (Enquêtes administratives pour vérifier la compatibilité des comportements) ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles) ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 27 février 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 4 août 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
En vigueur depuis le lundi 7 août 2023