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Décret n°2023-724 du 4 août 2023

relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale

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Formation des jeunes dans la marine nationale

Résumé. Ce décret organise la formation des jeunes dans la marine nationale, avec des programmes spécifiques pour les mousses et les écoles techniques.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 8 (Services pris en compte pour la pension) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 114-1 (Enquêtes administratives pour vérifier la compatibilité des comportements) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 27 février 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 4 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le lundi 7 août 2023

Décret n°2023-724 du 4 août 2023
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : École des mousses
Chapitre III : Écoles d'enseignement technique de la marine nationale
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales