Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inaptitude médicale définitive des militaires en période probatoire
Résumé Un militaire inapte pendant sa période probatoire voit son contrat terminé, et les nouveaux candidats ne peuvent pas obtenir d'aptitude médicale spécialement.
Durant sa période probatoire, un militaire de la marine nationale déclaré inapte définitif à servir dans la marine nationale ou dans sa spécialité voit son contrat dénoncé du fait de l'autorité.
Les candidats à l'engagement dans la marine nationale et les militaires de la marine nationale en cours de période probatoire ne peuvent pas bénéficier d'une aptitude médicale à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude selon les modalités prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.
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