Loi du 30 mars 1928
relative au statut du personnel navigant de l'aéronautique
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Par le Président de la République, Gaston DOUMERGUE
Le Président du Conseil, ministre des finances, Raymond POINCARE
Le ministre de la guerre, Paul PAINLEVE
Le ministre de la marine, Georges LEYGUES
Le ministre du commerce et de l'industrie, Maurice BOKAKOWSKI
En vigueur depuis le samedi 31 mars 1928
Loi du 30 mars 1928
TITRE Ier : DISPOSITIONS D'ORDRE PERMANENT
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET TRANSITOIRES