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Loi du 30 mars 1928

relative au statut du personnel navigant de l'aéronautique

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Par le Président de la République, Gaston DOUMERGUE

Le Président du Conseil, ministre des finances, Raymond POINCARE

Le ministre de la guerre, Paul PAINLEVE

Le ministre de la marine, Georges LEYGUES

Le ministre du commerce et de l'industrie, Maurice BOKAKOWSKI

En vigueur depuis le samedi 31 mars 1928

Loi du 30 mars 1928
TITRE Ier : DISPOSITIONS D'ORDRE PERMANENT
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET TRANSITOIRES