Arrêté du 20 décembre 2024
Chapitre IV : Inaptitude, restriction d'aptitude médicale et dérogation
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inaptitude et restrictions d'aptitude médicale pour les militaires
Résumé. Les militaires peuvent être jugés inaptes ou limités dans leurs tâches pour des raisons de santé, mais ils ont des recours et des possibilités de réaffectation.
En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024
Chapitre IV : Inaptitude, restriction d'aptitude médicale et dérogation
Section 1 : Militaires en période probatoire et candidats à l'engagement
Section 2 : Militaires en cours de contrat ou de carrière