JORF n°0305 du 26 décembre 2024

Section 1 : Principes généraux de contrôle d'aptitude au maintien en service

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appreciation de l'aptitude médicale des marins en cours de carrière

Résumé L'aptitude médicale des marins est évaluée en cours de carrière en fonction de leurs missions futures et de leur expérience.

En cours de carrière, l'appréciation de l'aptitude tient compte de l'évolution des emplois pouvant être occupés, de la nature et de la durée des services restant à accomplir, l'expérience du marin pouvant justifier, dans certains cas, une tolérance quant à la norme requise à l'admission au service, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les conditions médicales d'aptitude exigées pour le maintien au service au sein de la marine, au titre d'une spécialité, d'un métier ou d'un certificat sont fixées en annexes.

Article 9

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Principe général de contrôle d'aptitude médicale

Résumé Cet article explique quand et comment les marins doivent passer des examens médicaux pour vérifier qu'ils sont en bonne santé pour continuer leur service.

La réévaluation de l'aptitude médicale en cours de carrière intervient dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.
A l'occasion de ces visites et examens, le médecin des armées se prononce systématiquement sur :

- l'aptitude générale à servir dans la marine (annexe I) ;
- l'aptitude au service à la mer (annexe I) ;
- l'aptitude à la formation, au métier ou à la spécialité correspondant à l'engagement du marin (annexe II ou III) ;
- l'aptitude éventuelle à une qualification (annexe I ou III) ;
- l'aptitude à un poste permanent hors métropole (annexes II et III) ;
- l'aptitude aux opérations extérieures à terre (OPEX) (annexe I) ;
- l'absence de contre-indications à l'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).

Pour les titulaires du brevet chef du quart ou les candidats au passage de ce brevet, le médecin des armées se prononce sur l'aptitude médicale au brevet de chef de quart incluant les exigences pour commander un bâtiment à la mer, décrite en annexe I.
Il se prononce également sur l'absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec la spécialité ou l'emploi occupé qui le nécessitent règlementairement.
Dans le cas particulier d'une affectation en poste permanent à l'étranger le militaire désigné se soumet à une visite périodique avant de quitter la métropole, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.
Les militaires des corps non gérés par la marine nationale, appelés à être affectés ou mis pour emploi sur un bâtiment de la marine nationale, doivent détenir l'aptitude à la mer, définie en annexe I au présent arrêté.

Article 10

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Dépistage systématique de l'usage de stupéfiants pour certains personnels

Résumé Certains militaires et contrôleurs doivent passer des tests anti-drogue réguliers pour garantir la sécurité.

Font l'objet d'un dépistage systématique de l'usage de stupéfiants lors de la visite médicale périodique :

- les titulaires du brevet de chef de quart passerelle affectés sur un bâtiment de surface, sur un sous-marin ou dans une structure d'alerte ;
- les chefs de modules en charge de la sécurité nucléaire affectés sur un sous-marin sur un porte-avions ou dans une structure d'alerte (ingénieur de quart, chimiste, instrumentiste) ;
- les titulaires du certificat « maître de central » affectés sur un sous-marin ou dans une structure d'alerte ;
- les personnels navigants de l'aéronautique navale ainsi que les contrôleurs de la circulation aérienne et les contrôleurs d'aéronautique en poste de contrôle, lors des visites d'aptitude révisionnelle en centre d'expertise médicale du personnel navigant et des examens médicaux périodiques assurés dans les unités.