Arrêté du 20 décembre 2024

Section 4 : Grossesse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions de travail pendant la grossesse

Résumé. Les femmes enceintes peuvent avoir des restrictions temporaires sur leur travail pour assurer leur santé.

En vigueur depuis le 27 décembre 2024

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Restrictions d'aptitude pour les femmes enceintes

Résumé. Les femmes enceintes peuvent avoir des limitations temporaires sur leur travail.

Un état de grossesse entraîne des restrictions temporaires d'aptitude conformément à l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé (Évaluation médicale des militaires).

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024

Section 4 : Grossesse
Article 13