ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 22 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 25 août 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 25 août 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles sur les autorisations et attestations

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur la gestion des autorisations et attestations au ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 2008Art. 1Arrêté du 9 octobre 2008Art. 2Arrêté du 9 octobre 2008Art. 3
- Arrêté du 9 octobre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 22 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 25 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 25 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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