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Arrêté du 22 juin 2009

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Article 6

Le sous-directeur des systèmes d'information de la direction de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 septembre 2015

Créé le 17 juillet 2009 · Abrogé le 18 septembre 2015

Le sous-directeur des systèmes d'information de la direction de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 17 juillet 2009 au jeudi 17 septembre 2015

Source : Légifrance