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Arrêté du 25 août 2009

Article 3

Abrogé18 septembre 2015

Créé le 11 octobre 2009

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les correspondants informatiques et officiers de sécurité des systèmes d'information des entités ;
― les personnels des équipes informatiques en charge de la réalisation des demandes de prestations ;
― le responsable du service ou pôle réclamation ;
― les autorités hiérarchiques ;
― les membres des comités directeurs (comités de suivi et de validation des demandes) pour les demandes de prestations spécifiques ;
― les personnels de la délégation générale pour l'armement concernant la satisfaction globale au travers des tableaux de bord ;
― les personnels du ministère de la défense à travers les relevés de décisions des comités mis en ligne sur l'intranet, pour les demandes de prestations spécifiques ;
― le prestataire du centre d'appels informatique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 2 septembre 2015art. 1

En vigueur du dimanche 11 octobre 2009 au jeudi 17 septembre 2015

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les correspondants informatiques et officiers de sécurité des systèmes d'information des entités ;
― les personnels des équipes informatiques en charge de la réalisation des demandes de prestations ;
― le responsable du service ou pôle réclamation ;
― les autorités hiérarchiques ;
― les membres des comités directeurs (comités de suivi et de validation des demandes) pour les demandes de prestations spécifiques ;
― les personnels de la délégation générale pour l'armement concernant la satisfaction globale au travers des tableaux de bord ;
― les personnels du ministère de la défense à travers les relevés de décisions des comités mis en ligne sur l'intranet, pour les demandes de prestations spécifiques ;
― le prestataire du centre d'appels informatique.