Abrogé18 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 1
Créé le 11 octobre 2009
Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 août 2009
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 18 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 septembre 2015art. 1
En vigueur du dimanche 11 octobre 2009 au jeudi 17 septembre 2015