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Arrêté du 25 août 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des demandes et des réclamations et mesure de la satisfaction » mis en œuvre par la sous-direction des systèmes d'information et dont les finalités sont la gestion des demandes de prestations informatiques, le suivi des réclamations, et la mesure de la satisfaction des bénéficiaires des prestations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 septembre 2015

Créé le 11 octobre 2009 · Abrogé le 18 septembre 2015

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des demandes et des réclamations et mesure de la satisfaction » mis en œuvre par la sous-direction des systèmes d'information et dont les finalités sont la gestion des demandes de prestations informatiques, le suivi des réclamations, et la mesure de la satisfaction des bénéficiaires des prestations.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 octobre 2009 au jeudi 17 septembre 2015

Source : Légifrance