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Arrêté du 22 juin 2009

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Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels de la direction générale de l'armement ;
― les supérieurs hiérarchiques.

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Abrogé18 septembre 2015

Créé le 17 juillet 2009 · Abrogé le 18 septembre 2015

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels de la direction générale de l'armement ;
― les supérieurs hiérarchiques.

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En vigueur du vendredi 17 juillet 2009 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance