Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 juin 2009

Article 3

Abrogé18 septembre 2015

Créé le 17 juillet 2009 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 17 septembre 2015

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels de la direction générale de l'armement ;
― les supérieurs hiérarchiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 2 septembre 2015art. 1

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au jeudi 17 septembre 2015

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

En vigueur du vendredi 17 juillet 2009 au mardi 6 octobre 2009