Abrogé18 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 1
Créé le 17 juillet 2009 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 17 septembre 2015
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels de la direction générale de l'armement ;
― les supérieurs hiérarchiques.