Abrogé par ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 1
Créé le 25 octobre 2008 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 17 septembre 2015
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des autorisations et attestations » mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès et dont les finalités sont :
― la gestion administrative des droits d'accès à certains systèmes d'information liés aux attestations et reconnaissances (d'engagement, de responsabilité...) et / ou aux formations suivies ;
― la gestion administrative de l'exercice des droits des personnes, notamment les autorisations ou oppositions de collecte et de diffusion de photographie ;
― la gestion administrative de la dotation en produits, logiciels, matériels (supports amovibles, etc.).