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Arrêté du 9 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des autorisations et attestations » mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès et dont les finalités sont :
― la gestion administrative des droits d'accès à certains systèmes d'information liés aux attestations et reconnaissances (d'engagement, de responsabilité...) et / ou aux formations suivies ;
― la gestion administrative de l'exercice des droits des personnes, notamment les autorisations ou oppositions de collecte et de diffusion de photographie ;
― la gestion administrative de la dotation en produits, logiciels, matériels (supports amovibles, etc.).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 septembre 2015

Créé le 25 octobre 2008 · Abrogé le 18 septembre 2015

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des autorisations et attestations » mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès et dont les finalités sont :
― la gestion administrative des droits d'accès à certains systèmes d'information liés aux attestations et reconnaissances (d'engagement, de responsabilité...) et / ou aux formations suivies ;
― la gestion administrative de l'exercice des droits des personnes, notamment les autorisations ou oppositions de collecte et de diffusion de photographie ;
― la gestion administrative de la dotation en produits, logiciels, matériels (supports amovibles, etc.).

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 octobre 2008 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance