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Arrêté du 25 août 2009

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Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le service demandeur ;
― les autorités hiérarchiques ;
― les commissions en charge des contrats ;
― les acheteurs ;
― les prescripteurs ;
― l'autorité signataire du marché ;
― le bureau de la propriété intellectuelle ;
― le département central de sécurité de défense de l'information.

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Abrogé18 septembre 2015

Créé le 11 octobre 2009 · Abrogé le 18 septembre 2015

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le service demandeur ;
― les autorités hiérarchiques ;
― les commissions en charge des contrats ;
― les acheteurs ;
― les prescripteurs ;
― l'autorité signataire du marché ;
― le bureau de la propriété intellectuelle ;
― le département central de sécurité de défense de l'information.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 octobre 2009 au jeudi 17 septembre 2015

Source : Légifrance