Abrogé par ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 1
Créé le 17 juillet 2009 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 17 septembre 2015
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « délégations de signature » mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès et dont la finalité est la gestion des délégations de signature à la direction générale de l'armement.
Abrogé depuis le vendredi 18 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 septembre 2015art. 1
En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au jeudi 17 septembre 2015
Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « délégations de signature » mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès et dont la finalité est la gestion des délégations de signature à la direction générale de l'armement.
En vigueur du vendredi 17 juillet 2009 au mardi 6 octobre 2009
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « délégations de signature » mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès et dont la finalité est la gestion des délégations de signature à la délégation générale pour l'armement.