Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 juin 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « délégations de signature » mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès et dont la finalité est la gestion des délégations de signature à la direction générale de l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 septembre 2015

Créé le 17 juillet 2009 · Abrogé le 18 septembre 2015

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « délégations de signature » mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès et dont la finalité est la gestion des délégations de signature à la direction générale de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 juillet 2009 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance