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Arrêté du 9 octobre 2008

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les services gestionnaires ;
― le service informatique ;
― les officiers de sécurité des systèmes d'information ;
― les autorités hiérarchiques.

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Abrogé18 septembre 2015

Créé le 25 octobre 2008 · Abrogé le 18 septembre 2015

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les services gestionnaires ;
― le service informatique ;
― les officiers de sécurité des systèmes d'information ;
― les autorités hiérarchiques.

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En vigueur du samedi 25 octobre 2008 au jeudi 17 septembre 2015

Source : Légifrance