JORF n°0249 du 24 octobre 2008

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les services gestionnaires ;
― le service informatique ;
― les officiers de sécurité des systèmes d'information ;
― les autorités hiérarchiques.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les services gestionnaires ;

― le service informatique ;

― les officiers de sécurité des systèmes d'information ;

― les autorités hiérarchiques.