Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2023 - art. 3
Créé le 7 mai 2023 · Abrogé le 16 décembre 2023
La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté.
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fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2023 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police ;
Vu le décret n° 2021-777 du 17 juin 2021 (Modification des conditions d'attribution de la prime pour les officiers de police judiciaire) modifiant le décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 (Prime pour les officiers de police judiciaire et suppression d'une prime forfaitaire) relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2021 (Nouvelles primes pour les officiers de police judiciaire) modifié fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2023 - art. 3
Créé le 7 mai 2023 · Abrogé le 16 décembre 2023
La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2023 - art. 3
Créé le 7 mai 2023 · Abrogé le 16 décembre 2023
Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2023.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe II, Art. null
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9 abrogés
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2023 - art. 3
Créé le 7 mai 2023 · Abrogé le 16 décembre 2023
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé16 décembre 2023Fait le 2 mai 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux
Abrogé depuis le samedi 16 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 5 décembre 2023art. 3
En vigueur du dimanche 7 mai 2023 au vendredi 15 décembre 2023