Article 1
Abrogé depuis le 2023-12-16 par [object Object]
La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté.
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JORF n°0106 du 6 mai 2023
Arrêté du 2 mai 2023
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police ;
Vu le décret n° 2021-777 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2021 modifié fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2023-12-16 par [object Object]
Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2023.
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe II, Art. null > >
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9 abrogés
Article 4
Abrogé depuis le 2023-12-16 par [object Object]
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mai 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux