Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 mai 2023

fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Abrogé16 décembre 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de procédure pénale ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police ;

Vu le décret n° 2021-777 du 17 juin 2021 (Modification des conditions d'attribution de la prime pour les officiers de police judiciaire) modifiant le décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 (Prime pour les officiers de police judiciaire et suppression d'une prime forfaitaire) relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2021 (Nouvelles primes pour les officiers de police judiciaire) modifié fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale,

Arrête :

Abrogé16 décembre 2023

Créé le 7 mai 2023 · Abrogé le 16 décembre 2023

La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 1er juillet 2021

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2021 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé16 décembre 2023

Créé le 7 mai 2023 · Abrogé le 16 décembre 2023

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé16 décembre 2023

Fait le 2 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur du dimanche 7 mai 2023 au vendredi 15 décembre 2023

Arrêté du 2 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe