JORF n°0106 du 6 mai 2023

Décret du 5 mai 2023

Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2023, sont admises, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
Mme Agathe PERRUCHE-DAVID, magistrate exerçant à titre temporaire en position de disponibilité, à compter du 1er juillet 2023.

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains :
Mme Françoise JALLAS, à compter du 31 mai 2023.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :
Mme Elisabeth ENZ de MAUTORT, à compter du 1er juillet 2023.

COUR D'APPEL DE VERSAILES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre :
Mme Marie-Laure du BOSCQ de BEAUMONT, à compter du 1er juillet 2023.