JORF n°0106 du 6 mai 2023

Décret n°2023-344 du 5 mai 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 214-7, L. 214-8, L. 214-1-2, L. 421-1, L. 424-1 et D. 214-22-1 et D. 214-32-31,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions du Code monétaire et financier

Résumé Les règles financières ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D214-22-1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé L'article 2 met à jour des règles financières spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D214-32-31 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la réglementation monétaire et financière

Résumé Cet article modifie certaines règles financières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D742-11, Art. D743-11, Art. D744-11 > >

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3 modifiés

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge des ministres

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mai 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco