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Arrêté du 11 avril 2023

modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs

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Modification des règles pour les centres de santé sexuelle

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles de 2020 pour les centres de santé sexuelle et prolonge l'expérimentation dans quatre centres jusqu'en septembre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 (Expérimentation de centres de santé sexuelle en France) relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2023 (Financement des projets de santé innovants en 2023) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2023 ;

Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 3 mars 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 mai 2023

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 27 novembre 2020

Résumé. Les règles de 2020 pour les centres de santé sexuelle sont remplacées par de nouvelles règles en 2023.

L'annexe I de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé (Expérimentation de centres de santé sexuelle en France) portant cahier des charges de l'expérimentation nationale « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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Prolongation de la durée d'une expérimentation sanitaire

Résumé. La durée de l'expérimentation dans quatre centres de santé est prolongée jusqu'au 30 septembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mai 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs de la sécurité sociale et de la santé

Résumé. Les directeurs de la sécurité sociale et de la santé doivent appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour des soins médicaux innovants

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour tester de nouvelles façons de soigner les patients.
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IST à Lyon : données épidémiologiques

Résumé. L'article donne des infos sur les maladies sexuellement transmissibles à Lyon, comme le VIH et l'hépatite.
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Coordonnées des porteurs de projets de santé

Résumé. Liste des contacts pour des projets de santé dans plusieurs villes.
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Parcours administratif en ligne

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2023 explique comment suivre un parcours administratif en ligne via le Journal officiel électronique.
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Recommandations pour les MST

Résumé. Les règles pour détecter, soigner et éviter les maladies sexuellement transmissibles en France.
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Économies grâce au dépistage du VIH et à la PrEP

Résumé. Le dépistage du VIH et la PrEP aident à économiser de l'argent en évitant les infections.
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Efficacité des méthodes de prévention du VIH chez les HSH

Résumé. L'article examine l'efficacité de différentes méthodes de prévention du VIH pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes, comme les changements de comportement, les tests et la PrEP.

Fait le 11 avril 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2023

Arrêté du 11 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
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