JORF n°0106 du 6 mai 2023

Décret n°2023-347 du 4 mai 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 modifié relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles d'un décret antérieur

Résumé Cet article modifie des règles de 2004.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 > > Art. 1, Art. 3 > >

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3 modifiés

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2004-1312

Résumé L'article 2 met à jour certaines règles de 2004.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 > > Art. 3-3 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004

Résumé Un article de décret de 2004 est mis à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret de 2004

Résumé Les règles de l'article 5 du décret de 2004 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 > > Art. 5 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret relatif aux sanctions des infractions de la route

Résumé Les règles sur les punitions pour les infractions routières ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 > > Art. 6-1 > >

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1 modifié

4 cités

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions de responsabilité pour l'exécution du décret

Résumé Les responsables doivent suivre les règles de ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de la culture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mai 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco