Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2023-347 du 4 mai 2023

modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides à la presse régionale et locale

Résumé. Le décret ajuste les règles pour aider financièrement la presse régionale et locale jusqu'en 2025, en changeant comment l'argent est partagé et qui peut le recevoir.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 modifié relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des crédits pour l'aide à la presse régionale

Résumé. Le décret modifie la répartition des crédits de l'aide au pluralisme de la presse régionale et locale, en garantissant que 85 % des fonds iront à la première section.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du cumul d'aides pour les sociétés éditrices

Résumé. Le total des aides attribuées à des sociétés éditrices contrôlées par une même société ne peut dépasser 25 % du montant total des crédits disponibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 3-3 → Version 3
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 3-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de demande d'aide au pluralisme de la presse

Résumé. Le décret modifie les règles pour demander une aide au pluralisme de la presse régionale et locale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 4 → Version 6
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une aide à la presse régionale

Résumé. L'aide au pluralisme de la presse régionale et locale est prolongée jusqu'à la fin de l'année 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 5 → Version 7
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'aide à la presse locale

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution de l'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 6-1 → Version 5
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 6-1

En vigueur depuis le 7 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions de responsabilité pour l'exécution du décret

Résumé. Les responsables doivent suivre les règles de ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de la culture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco

En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2023

Décret n°2023-347 du 4 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6