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Annexe

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JORF n°0106 du 6 mai 2023

Arrêté du 21 avril 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 modifié relatif à l'expérimentation EQUILIBRES (EQUIpes d'Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2023 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2023 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 12 avril 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de validité d'un document

Résumé Un document est désormais valable quatre ans et deux mois

Dans l'article 1er de l'arrêté susvisé du 12 juillet 2019 modifié, les mots : « pour une durée de trois ans et six mois » sont remplacés par les mots : « pour une durée de quatre ans et deux mois ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du cahier de charges de l'expérimentation

Résumé L'ancien cahier de charges est remplacé par un nouveau.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2019 modifié et susvisé relative au cahier de charges de l'expérimentation est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des directeurs dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins doivent s'assurer que l'arrêté soit suivi et publié.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 avril 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,

A. Hegoburu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier