JORF n°0106 du 6 mai 2023

Arrêté du 2 mai 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8, L. 3345-4, et D. 3345-6 ;

Vu le décret n° 2021-1398 du 27 octobre 2021 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;

Vu l'accord d'intéressement conclu le 24 juin 2022 au sein de la branche des télécommunications ;

Vu la demande de mise en conformité adressée le 8 février 2023 à l'HumApp Télécoms ;

Vu l'avenant du 31 mars 2023 à l'accord d'intéressement conclu le 24 juin 2022 au sein de la branche des télécommunications ;

Considérant que la demande de mise en conformité du 8 février 2023 a prorogé le délai de la procédure d'agrémént de l'accord d'intéressement conclu le 24 juin 2022 au sein de la branche des télécommunications jusqu'au 8 août 2023 ;

Considérant le dépôt complet en date du 19 avril 2023 de l'avenant du 31 mars 2023 à l'accord collectif d'intéressement conclu le 24 juin 2022 au sein de la branche des télécommunications,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un accord d'intéressement

Résumé Un accord pour récompenser les employés des télécommunications est approuvé.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord d'intéressement mis en place le 24 juin 2022 au sein de la branche des télécommunications tel que modifié par son avenant du 31 mars 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général du travail pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général du travail doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain