JORF n°0106 du 6 mai 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-344 du 5 mai 2023 relatif aux modalités de fonctionnement des mécanismes de coupe-circuit applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux fonds d'investissement alternatifs
- Arrêté du 24 avril 2023 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0125898/00
- Arrêté du 2 mai 2023 abrogeant l'arrêté du 5 mars 2012 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction générale du Trésor
- Décision du 4 mai 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 2 mai 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 3 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel de technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Décision du 2 mai 2023 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2023-345 du 4 mai 2023 portant diverses mesures réglementaires relatives à l'habilitation des officiers de police judiciaire
- Décret n° 2023-346 du 4 mai 2023 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la culture
- Décret n° 2023-347 du 4 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale
- Arrêté du 28 avril 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction du 22 mars 2023
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs
- Arrêté du 14 avril 2023 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025
- Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif à l'expérimentation EQUILIBRES (EQUIpes d'Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires)
- Arrêté du 21 avril 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 avril 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 25 avril 2023 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels
- Arrêté du 3 mai 2023 portant inscription de l'endoprothèse périphérique à libération de principe actif (sirolimus) NITIDES de la société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 mai 2023 portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E pour cotyle à double mobilité INSERT ECIMA pour cotyle MOBILIT de la société CORIN France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 mai 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie signée le 26 décembre 2002
- Arrêté du 3 mai 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 3 mai 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 4 mai 2023 portant délégation de signature (division des cabinets)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 5 mai 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud - M. MARTINON (David)
- Arrêté du 28 avril 2023 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 mai 2023 portant retrait d'un arrêté de nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 5 mai 2023 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 5 mai 2023 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. STRUILLOU (Yves)
- Décret du 5 mai 2023 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 5 mai 2023 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 5 mai 2023 portant nomination d'un membre de la Commission supérieure du Conseil d'Etat en qualité de personnalité qualifiée - M. PIWNICA (Emmanuel)
- Arrêté du 3 mai 2023 portant nomination par intérim (administration centrale)
- Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 2 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 2 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 28 avril 2023 relative à l'intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne
- Ministère de la culture
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries des carrières et matériaux de construction (n° 87, n° 135 et n° 211) et de la chaux (n° 3227)
- Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances (n° 1672)
- Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
- Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
- Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
- Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
- Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d'un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389, n° 627 et n° 771)
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
- Conseil constitutionnel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi d'officier concepteur géomaticien-cartographe au sein du Centre national des opérations (CNO) à Issy-les-Moulineaux (92)
- Avis de vacance d'un emploi d'officier chargé d'ingénierie de formation, designer/développeur multimédia, à temps plein, au sein du centre national de formation à la cybersécurité de la gendarmerie nationale de Lille (59)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau en technologies numériques, chef de projet technique « Baromètre numérique » (développement de projet fullstack web), au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale à Issy-les-Moulineaux (92)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse périphérique à libération de principe actif (sirolimus) NITIDES visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'insert en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E pour cotyle à double mobilité INSERT ECIMA pour cotyle MOBILIT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux signée le 8 novembre 2017
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