Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de maniement des fonds susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'avis favorable du comptable public assignataire en date du 30 mars 2023,
Arrête :
Il est décidé la suppression de la régie de recettes placée auprès de la direction générale du Trésor pour l'encaissement des contributions de l'Autorité des normes comptables.
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Il est mis fin aux fonctions du régisseur et de son suppléant nommés par l'arrêté du 20 mai 2019 modifié portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale du Trésor.
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L'arrêté du 5 mars 2012 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale du Trésor est abrogé.
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
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Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mai 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe,
E. Ivanov-Durand