Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectificatif de la décision n°2023-1044 QPC du 13 avril 2023
Résumé Un texte officiel a été corrigé pour remplacer des termes et des numéros d'articles.
Rectificatif au Journal officiel n° 88 du 14 avril 2023, texte n° 44 :
1° Au point 34, au lieu de : « ce droit de visite », lire : « ce droit de communication » ;
2° Au point 35, au lieu de : « l'article L. 172-5 », lire : « l'article L. 172-11 ».
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