Arrêté du 2 mai 2023

Article 1

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Article 1

La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté.

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Abrogé16 décembre 2023

Créé le 7 mai 2023 · Abrogé le 16 décembre 2023

La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 7 mai 2023 au vendredi 15 décembre 2023

Source : Légifrance