Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2023 - art. 3
Créé le 7 mai 2023 · Abrogé le 16 décembre 2023
La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté.
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Arrêté du 2 mai 2023
La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2023 - art. 3
Créé le 7 mai 2023 · Abrogé le 16 décembre 2023
La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 16 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 5 décembre 2023art. 3
En vigueur du dimanche 7 mai 2023 au vendredi 15 décembre 2023
Source : Légifrance