Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2023 - art. 3
Créé le 7 mai 2023 · Abrogé le 16 décembre 2023
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2023
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2023 - art. 3
Créé le 7 mai 2023 · Abrogé le 16 décembre 2023
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 16 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 5 décembre 2023art. 3
En vigueur du dimanche 7 mai 2023 au vendredi 15 décembre 2023
Source : Légifrance