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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et radiation d'un magistrat
Résumé M. Manuel DELAMARRE a été réintégré et radié du même corps de magistrat le 1er mars 2023.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2023, M. Manuel DELAMARRE, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er mars 2023.
M. Manuel DELAMARRE, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine, à compter du 1er mars 2023.
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