JORF n°0106 du 6 mai 2023

Décret du 5 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenance en position de disponibilité de magistrats pour convenances personnelles ou pour donner des soins à un enfant à charge

Résumé Plusieurs magistrats sont en congé pour raisons personnelles ou pour s'occuper de leurs enfants.

Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2023, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour donner des soins à un enfant à charge :
Mme Pascale DESJONQUERES, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2023, pour une durée de deux ans.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Maritchu SIEULANNE, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 16 juillet 2023, pour une durée de deux ans.
Mme Carole YOUNES, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2023, pour une durée de deux ans.
M. Jean-Charles BERTARINI, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2023, pour une durée d'un an.
Mme Christine LEFEVRE DELWARDE, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 1er août 2023, pour une durée d'un an.
M. Jean-Jacques WATREMEZ, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2023, pour une durée d'un an.
M. Philippe TROLONGE, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2023, pour une durée d'un an.
Mme Isabelle CHRISTIAN-DEMANGEOT, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 28 juin 2023, pour une durée de deux ans.
Mme Murielle BRUNET, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 15 août 2023, pour une durée de six mois.
Mme Lydie MARTIN, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 1er août 2023, pour une durée de deux ans.