Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (CSS) et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (« ZENITH » (code 3161175) et « ZENITH-ALPHA » (codes 3141250 et 3156501)) ;
Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) des 6 et 20 décembre 2022, favorables à la radiation de l'endoprothèse aortique dispositif d'occlusion « ZENITH » et de l'endoprothèse aortique thoracique « ZENITH-ALPHA » de la société Cook France, avis notifiés à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du CSS et consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Considérant qu'en conséquence de la radiation de la LPP, il y a lieu de radier également ces codes de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 2 mars 2005,
Arrêtent :
