Arrêté du 2 décembre 2024

Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

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Modification de l'organisation du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du service du commissariat des armées en ajoutant une direction centrale et en réorganisant les missions des différentes sous-directions.
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Réorganisation du service du commissariat des armées

Résumé. L'arrêté réorganise le service du commissariat des armées en modifiant sa structure et ses attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Nouveaux pouvoirs du directeur central du commissariat des armées

Résumé. Le directeur central du commissariat des armées définit désormais la stratégie et les politiques de soutien pour plusieurs domaines clés, comme l'alimentation et le transport.

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Suppression de deux articles dans l'organisation du commissariat des armées

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2024 supprime les articles 3 et 4 de l'arrêté du 28 février 2019 sur l'organisation du service du commissariat des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de la structure de la direction centrale du service du commissariat des armées

Résumé. La direction centrale du service du commissariat des armées modifie sa structure en remplaçant la sous-direction d'activités par une sous-direction d'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction performance-synthèse

Résumé. La sous-direction performance-synthèse du commissariat des armées se concentre désormais sur la performance globale du service et élabore son pilotage.

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Réorganisation des missions de la sous-direction métiers du commissariat des armées

Résumé. La sous-direction métiers du commissariat des armées voit ses missions réorganisées, notamment en matière d'achats, de finances et de logistique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction droits individuels

Résumé. L'article modifie les attributions de la sous-direction droits individuels et études juridiques du commissariat des armées, notamment en matière de solde, d'indemnités de déplacement et d'assistance juridique.

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Modification des missions de la sous-direction emploi

Résumé. La sous-direction emploi du commissariat des armées voit ses missions précisées et élargies.

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Modification des missions de la division numérique

Résumé. La division numérique du service du commissariat des armées élabore désormais la stratégie de transformation numérique et s'assure de la mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information.

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Extension des autorités compétentes du ministère de la défense outre-mer

Résumé. Les directions du commissariat d'outre-mer et les groupements de soutien commissariat deviennent l'autorité compétente du ministère de la défense outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2024

Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10