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Arrêté du 2 décembre 2024

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Chapitre II

DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS ARRÊTÉS INTÉRESSANT LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

11 — 13

JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 février 2019

Résumé Cet article change une règle importante pour l'organisation du commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2019 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 février 2019

Résumé Un arrêté récent change une règle pour mieux organiser le service du commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2019 > > Art. 2 > >

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1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions spécifiques de l'arrêté du 28 février 2019

Résumé Les articles 3 et 4 d'un ancien règlement ne sont plus valables.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2019 > > Art. 3, Art. 4 > >

1 version

2 abrogés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 de l'arrêté du 28 février 2019

Résumé Un texte change un autre texte sur l'organisation du service des armées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2019 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 février 2019

Résumé L'arrêté de décembre 2024 a modifié une règle de février 2019 sur l'organisation des commissariats des armées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2019 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 février 2019

Résumé L'article 6 change des règles de 2019 sur le service militaire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2019 > > Art. 7 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 février 2019

Résumé Cet article modifie une règle de l'organisation du service militaire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2019 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 février 2019

Résumé Cet article modifie une règle pour le service du commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2019 > > Art. 9 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article 12 de l'Arrêté du 28 février 2019

Résumé L'article 9 change des règles pour mieux gérer le service des armées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2019 > > Art. 12 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 février 2019

Résumé Cet article met à jour les règles pour mieux organiser le service du commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2019 > > Art. 14 > >

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1 modifié

1 cité