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Réorganisation du service du commissariat des armées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 28 février 2019Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Arrêté du 2 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019Art. 3, Art. 4
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019Art. 14
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2024