Arrêté du 28 février 2019

Article 2

Créé le 11 mars 2019 · En vigueur depuis le 31 juillet 2026

I. - Conformément à l'article R. 3232-10 du code de la défense, le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Le directeur central dirige l'activité du service suivant les directives générales fixées par le chef d'état-major des armées, les directives fonctionnelles définies par le secrétaire général pour l'administration et les orientations stratégiques arrêtées par le conseil d'orientation et de gestion.

II. - Dans le cadre des attributions du service, la stratégie du service et les politiques sectorielles du soutien ministériel, ainsi que les activités de préparation de l'avenir relèvent du directeur central, en lien avec les états-majors d'armée.

III. - Les domaines "ressources humaines", "emploi-activités", "conseil juridique et droits individuels" et "métiers et risques" du service relèvent directement du directeur central.

IV. - Un ou plusieurs pôles, directement placés sous l'autorité du directeur central, sont chargés de la coordination, de la mise en œuvre des fonctions transverses, des travaux d'anticipation et de stratégie ainsi que de missions ponctuelles.

V. - Le directeur central exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle des cercles et foyers interarmées, dans les conditions prévues par arrêté du ministre.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R3232-10

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Modifié parArrêté du 27 juillet 2026art. 2

I. - Conformément à l'article R. 3232-10 du code de

II. - Dans le cadre des attributions du service, la stratégie du serviceet les politiques sectoriellesdu soutien ministériel, ainsi que les activités de préparationde l'avenir relèventdu directeur central, en lien avec les états-majors d'armée. III. - Les domaines "ressources humaines", "emploi-activités", "conseil juridique et droits individuels" et "métiers et risques" du service relèvent directement du directeur central. IV. - Un ou plusieurs pôles, directement placés sous l'autorité du directeur central, sont chargés de lacoordination, de la mise en œuvre desfonctions transverses, des travaux d'anticipation et de stratégie ainsi que de missions ponctuelles. V. - Le directeur central exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle des cercles et foyers interarmées, dans les conditions prévues par arrêté du ministre.

En vigueur du jeudi 5 décembre 2024 au jeudi 30 juillet 2026

Modifié parArrêté du 2 décembre 2024art. 2

I. - Conformément à l'article R. 3232-10 du code de

II. - Les domaines “ ressources humaines ”, “ emploi-activités ”, “ conseil juridique et droits “ individuels ” et “ métiers et risques ” du service relèvent directement du directeur central. A ce titre, il définit, sous couvert de l'état-major des armées, la stratégie du service et les politiques de soutien ministérielles, en coordination avec les états-majors d'armée, pour les fonctions suivantes :

* alimentation et restauration ; * condition du personnel et loisirs ; * gestion de sites et soutien multiservices ; * hébergement et hôtellerie ; * transport routier individuel et collectif ; * habillement et équipement.

La coordination et la mise en œuvre de ces fonctions sont assurées par un pôle placé sous son autorité.

III. - Le directeur central exerce, au nom du ministre des armées, la tutelle des cercles et foyers interarmées, dans les conditions prévues par arrêté du ministre.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 4 décembre 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 5

I. - Conformément à l'article R. 3232-10 du code de la défense, le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Le directeur central dirige l'activité du service suivant les directives générales fixées par le chef d'état-major des armées, les directives fonctionnelles définies par le secrétaire général pour l'administration et les orientations stratégiques arrêtées par le conseil d'orientation et de gestion.

II. - Le directeur central exerce, au nom du ministre

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 10

I. - Conformément à l'article R. 3232-10 du code de

II. - Le directeur central exerce, au nom du ministre des armées, la tutelle des cercles et foyers interarmées, dans les conditions prévues par arrêté du ministre.

En vigueur du lundi 11 mars 2019 au mardi 31 décembre 2019

I. - Conformément à l'article R. 3232-10 du code de la défense, le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Le directeur central dirige l'activité du service suivant les directives générales fixées par le chef d'état-major des armées, les directives fonctionnelles définies par le secrétaire général pour l'administration et les orientations stratégiques données par le conseil de gestion.
Il est assisté d'un directeur central adjoint, chef de service, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Il peut disposer de directeurs de projets, d'experts de haut niveau et de chargés de missions.
II. - Le directeur central exerce, au nom du ministre des armées, la tutelle des cercles et foyers interarmées, dans les conditions prévues par arrêté du ministre.