Arrêté du 28 février 2019

Article 9

Créé le 11 mars 2019 · En vigueur depuis le 5 décembre 2024

La sous-direction emploi :
1° Contribue à l'élaboration du contrat opérationnel du service. Elle s'assure de son respect, ainsi que de la cohérence des ressources humaines, budgétaires et des besoins capacitaires du service ;
2° Etablit la doctrine du soutien relevant de la compétence du service au profit des forces et définit la politique de préparation opérationnelle du service ;
3° S'assure de la cohérence des ressources allouées aux groupements de soutien commissariat et évalue leur activité ;
4° Assure la supervision des dispositifs de soutien administratifs et financiers des engagements opérationnels.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2024

Modifié parArrêté du 2 décembre 2024art. 8

La sous-direction emploi : 1° Contribue à l'élaboration du contrat opérationnel du service. Elle s'assure de son respect, ainsi quede la cohérence des ressources humaines, budgétaires et des besoins capacitaires du service ; 2° Etablit la doctrine du soutien relevant de la compétence du service au profit des forces et définit la politiquede préparation opérationnelle du service; 3° S'assure de la cohérence des ressources allouées aux groupements de soutien commissariatet évalue leur activité ; 4° Assure la supervision des dispositifs de soutien administratifs et financiers des engagements opérationnels.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 4 décembre 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 5

La sous-direction “ activités ” proposela politique de soutien, définit la stratégie générale et les objectifs à atteindredans les domaines de la restauration-loisirs, de l'habillement, de l'ameublement, du couchage, du campement et dela gestion de base vie, en cohérence avecles directives de l'état-majordes armées. Dans chacun de ces domaines, elle : 1° Est le correspondant de niveau centralavec les états-majors, directionset services ; 2° Traduit en directives de miseen œuvre les objectifs de performancedu service et les politiquesde soutien définies par l'état-major des armées; 3° S'assure de la réalisationdes objectifsde chaque filière.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 10

I. - La sous-direction numérique : Au titre de la gouvernance des systèmes d'information, de la transformation digitale et de la cybersécurité dans le domaine d'activité du service : 1° Met en œuvre les directives ministérielles ; 2° Elabore la stratégie de transformation numérique du service ; 3° Rédige les schémas directeurs fonctionnels et entretient la cartographie des systèmes d'information opérés ou utilisés par le service en liaison avec les autres sous-directions ; 4° Coordonne les expressions de besoins, en liaison avec les utilisateurs, ainsi que la réalisation et l'exploitation des systèmes d'information dont le service est utilisateur ; 5° Met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère et participe aux homologations de sécurité des systèmes d'information propres au service ; 6° Veille à la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données et assiste le directeur central dans l'exercice de ses fonctions de responsable de traitement. II. - (Abrogé);

En vigueur du lundi 11 mars 2019 au mardi 31 décembre 2019

I. - La sous-direction « numérique » :
Au titre de la gouvernance des systèmes d'information, de la transformation digitale et de la cybersécurité dans le domaine d'activité du service :
1° Met en œuvre les directives ministérielles ;
2° Elabore la stratégie de transformation numérique du service ;
3° Rédige les schémas directeurs fonctionnels et entretient la cartographie des systèmes d'information opérés ou utilisés par le service en liaison avec les autres sous-directions ;
4° Coordonne les expressions de besoins, en liaison avec les utilisateurs, ainsi que la réalisation et l'exploitation des systèmes d'information dont le service est utilisateur ;
5° Met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère et participe aux homologations de sécurité des systèmes d'information propres au service ;
6° Veille à la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données et assiste le directeur central dans l'exercice de ses fonctions de responsable de traitement.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « numérique » comprend quatre bureaux :
1° Le bureau « transformation digitale » ;
2° Le bureau « systèmes d'information métiers » ;
3° Le bureau « cybersécurité » ;
4° Le bureau « gestion des données ».