JORF n°0059 du 10 mars 2019

Article 9

Article 9

I. - La sous-direction « numérique » :
Au titre de la gouvernance des systèmes d'information, de la transformation digitale et de la cybersécurité dans le domaine d'activité du service :
1° Met en œuvre les directives ministérielles ;
2° Elabore la stratégie de transformation numérique du service ;
3° Rédige les schémas directeurs fonctionnels et entretient la cartographie des systèmes d'information opérés ou utilisés par le service en liaison avec les autres sous-directions ;
4° Coordonne les expressions de besoins, en liaison avec les utilisateurs, ainsi que la réalisation et l'exploitation des systèmes d'information dont le service est utilisateur ;
5° Met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère et participe aux homologations de sécurité des systèmes d'information propres au service ;
6° Veille à la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données et assiste le directeur central dans l'exercice de ses fonctions de responsable de traitement.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « numérique » comprend quatre bureaux :
1° Le bureau « transformation digitale » ;
2° Le bureau « systèmes d'information métiers » ;
3° Le bureau « cybersécurité » ;
4° Le bureau « gestion des données ».


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Version 1

I. - La sous-direction « numérique » :

Au titre de la gouvernance des systèmes d'information, de la transformation digitale et de la cybersécurité dans le domaine d'activité du service :

1° Met en œuvre les directives ministérielles ;

2° Elabore la stratégie de transformation numérique du service ;

3° Rédige les schémas directeurs fonctionnels et entretient la cartographie des systèmes d'information opérés ou utilisés par le service en liaison avec les autres sous-directions ;

4° Coordonne les expressions de besoins, en liaison avec les utilisateurs, ainsi que la réalisation et l'exploitation des systèmes d'information dont le service est utilisateur ;

5° Met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère et participe aux homologations de sécurité des systèmes d'information propres au service ;

6° Veille à la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données et assiste le directeur central dans l'exercice de ses fonctions de responsable de traitement.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « numérique » comprend quatre bureaux :

1° Le bureau « transformation digitale » ;

2° Le bureau « systèmes d'information métiers » ;

3° Le bureau « cybersécurité » ;

4° Le bureau « gestion des données ».