Arrêté du 28 février 2019

Article 9

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Article 9

La sous-direction emploi :
1° Contribue à l'élaboration du contrat opérationnel du service. Elle s'assure de son respect, ainsi que de la cohérence des ressources humaines, budgétaires et des besoins capacitaires du service ;
2° Etablit la doctrine du soutien relevant de la compétence du service au profit des forces et définit la politique de préparation opérationnelle du service ;
3° S'assure de la cohérence des ressources allouées aux groupements de soutien commissariat et évalue leur activité ;
4° Assure la supervision des dispositifs de soutien administratifs et financiers des engagements opérationnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 mars 2019 · Dernière version le 5 décembre 2024

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Rôles de la sous-direction emploi dans l'administration militaire

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction emploi, qui gère les ressources humaines et budgétaires pour assurer le bon fonctionnement du service.

La sous-direction emploi :
1° Contribue à l'élaboration du contrat opérationnel du service. Elle s'assure de son respect, ainsi que de la cohérence des ressources humaines, budgétaires et des besoins capacitaires du service ;
2° Etablit la doctrine du soutien relevant de la compétence du service au profit des forces et définit la politique de préparation opérationnelle du service ;
3° S'assure de la cohérence des ressources allouées aux groupements de soutien commissariat et évalue leur activité ;
4° Assure la supervision des dispositifs de soutien administratifs et financiers des engagements opérationnels.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 mars 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance