Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la sous-direction emploi
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 28 février 2019Art. 9
Arrêté du 2 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019
Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019Art. 9
Source : Légifrance