Arrêté du 28 février 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La définition de la stratégie du service et des politiques sectorielles de soutien ainsi que le pilotage des projets majeurs du service relèvent du directeur central.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 décembre 2024

En vigueur du 11 mars 2019 au 31 décembre 2019, puis du 1 janvier 2021 au 4 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur central dans le commissariat des armées

Résumé. Le directeur central du commissariat des armées définit la stratégie et supervise les grands projets du service.

La définition de la stratégie du service et des politiques sectorielles de soutien ainsi que le pilotage des projets majeurs du service relèvent du directeur central.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 mars 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance