En vigueur depuis le 11 mars 2019 · Dernière version le 31 juillet 2026
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Rôles de la division activités dans le commissariat des armées
La division activités :
1° En matière de politique des soutiens assurés par le commissariat :
a) Propose au directeur central les politiques et le pilotage des fonctions suivantes :
- alimentation et restauration ;
- condition du personnel et loisirs ;
- gestion de sites et soutien multiservices ;
- hébergement et hôtellerie ;
- transport routier individuel et collectif ;
- habillement et équipement ;
b) Suit et fait exécuter les plans correspondants portés par le service ;
2° En matière logistique :
a) Conçoit et propose au directeur central la politique ainsi que l'organisation du service dans ce domaine ;
b) Elabore le schéma directeur logistique et définit les besoins auxquels doivent répondre les systèmes d'information logistique ;
c) Elabore la politique de sécurisation des stocks, approvisionnements et capacités de production des biens ou équipements prioritaires relevant de la compétence du service ;
d) Organise la gestion logistique des matériels et équipements visés aux articles R. 3232-2 (Rôles du service du commissariat des armées) à R. 3232-4 (Rôle du commissariat des armées dans la passation de marchés) du code de la défense, pour lesquels le directeur central exerce les fonctions de gestionnaire de biens.