Arrêté du 28 février 2019

Article 12

Créé le 11 mars 2019 · En vigueur depuis le 31 juillet 2026

La division activités :

1° En matière de politique des soutiens assurés par le commissariat :

a) Propose au directeur central les politiques et le pilotage des fonctions suivantes :

- alimentation et restauration ;

- condition du personnel et loisirs ;

- gestion de sites et soutien multiservices ;

- hébergement et hôtellerie ;

- transport routier individuel et collectif ;

- habillement et équipement ;

b) Suit et fait exécuter les plans correspondants portés par le service ;

2° En matière logistique :

a) Conçoit et propose au directeur central la politique ainsi que l'organisation du service dans ce domaine ;

b) Elabore le schéma directeur logistique et définit les besoins auxquels doivent répondre les systèmes d'information logistique ;

c) Elabore la politique de sécurisation des stocks, approvisionnements et capacités de production des biens ou équipements prioritaires relevant de la compétence du service ;

d) Organise la gestion logistique des matériels et équipements visés aux articles R. 3232-2 à R. 3232-4 du code de la défense, pour lesquels le directeur central exerce les fonctions de gestionnaire de biens.

Effets de cet article

cite

 Code de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Modifié parArrêté du 27 juillet 2026art. 6

La division activités : 1° En matière de politique des soutiens assurés par le commissariat : a) Propose au directeur central les politiques et le pilotage des fonctions suivantes:

\- alimentation et restauration ; \- conditiondu personnel et loisirs;

\- gestion de sites et soutien multiservices ;

\- hébergement et hôtellerie ; \- transport routier individuel et collectif ;

\- habillement et équipement ;

b) Suit et fait exécuter les plans correspondants portés par le service ;

2° En matière logistique : a) Conçoit et propose au directeur central la politique ainsi quel'organisation du service dans ce domaine ;

b) Elabore le schéma directeur logistique et définit les besoins auxquels doivent répondre les systèmes d'information logistique ; c) Elabore la politique de sécurisation des stocks, approvisionnements et capacitésde production des biens ou équipements prioritaires relevantde la compétence du service ; d) Organise la gestion logistique des matérielset équipements visésaux articles R. 3232-2 à R. 3232-4 du codede la défense, pour lesquels le directeur central exerce les fonctions de gestionnaire de biens.

En vigueur du jeudi 5 décembre 2024 au jeudi 30 juillet 2026

Modifié parArrêté du 2 décembre 2024art. 9

Au titre de la gouvernance des systèmes d'information, de la transformation digitale et de la cybersécurité dans le domaine d'activité du service, la division “ numérique ” : 1° Elabore la stratégie de transformation numérique du service ; 2° Rédige les schémas directeurs fonctionnels et entretient la cartographie des systèmes d'information opérés ou utilisés par le service ; 3° Coordonne les expressions de besoins, en liaison avec les utilisateurs, ainsi que la réalisation et l'exploitation des systèmes d'information dont le service est utilisateur ; 4° S'assure de la miseen œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère et participe aux homologations de sécurité des systèmes d'information propres au service .

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 4 décembre 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 5

Au titre de la gouvernancedes systèmes d'information, de la transformation digitale et de la cybersécurité dans le domaine d'activité du service, la division “ numérique ” : 1° Met en œuvre les directives ministérielles ; 2° Elabore la stratégiede transformation numérique du service ; 3° Rédige les schémas directeurs fonctionnels et entretient la cartographie des systèmes d'information opérés ou utilisés parle service en liaisonavec les autres sous- directions ; 4° Coordonne les expressions de besoins, en liaison avecles utilisateurs, ainsi que la réalisation et l'exploitation des systèmes d'information dont le service est utilisateur ; 5° Meten œuvre la politique de sécurité des systèmesd'information du ministèreet participe aux homologationsde sécurité des systèmes d'information propres au service; 6° Veille à la mise en œuvre du règlement général surla protection des données et assiste le directeur central dans l'exercice de ses fonctions de responsable de traitement.

En vigueur du lundi 11 mars 2019 au jeudi 31 décembre 2020

La division « filières » comprend des officiers responsables de filière (ORF). Ces officiers proposent la stratégie générale et les objectifs à atteindre dans les domaines de la restauration - loisirs, de l'habillement, du soutien de l'homme, de prestations de transport et de la gestion de base vie, en cohérence avec les directives de l'état-major des armées.
Dans chaque filière, l'officier responsable de filière :
a) Est le correspondant de niveau central avec les états-majors, directions et services pour sa filière ;
b) Traduit en directives de mise en œuvre les objectifs de performance du service et les politiques de soutien définies par l'état-major des armées ;
c) Evalue et fait valoir le besoin en ressources nécessaires pour atteindre les objectifs arrêtés dans le contrat d'objectif et de performance, et déclinés dans les contrats de service ;
d) S'assure de la réalisation des objectifs de chaque filière ;
e) S'assure de la mise à disposition des ressources nécessaires aux acteurs de la filière ;
f) Réalise les études nécessaires à l'évolution de la filière.