Arrêté du 28 février 2019

Article 12

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Article 12

La division activités :

1° En matière de politique des soutiens assurés par le commissariat :

a) Propose au directeur central les politiques et le pilotage des fonctions suivantes :

- alimentation et restauration ;

- condition du personnel et loisirs ;

- gestion de sites et soutien multiservices ;

- hébergement et hôtellerie ;

- transport routier individuel et collectif ;

- habillement et équipement ;

b) Suit et fait exécuter les plans correspondants portés par le service ;

2° En matière logistique :

a) Conçoit et propose au directeur central la politique ainsi que l'organisation du service dans ce domaine ;

b) Elabore le schéma directeur logistique et définit les besoins auxquels doivent répondre les systèmes d'information logistique ;

c) Elabore la politique de sécurisation des stocks, approvisionnements et capacités de production des biens ou équipements prioritaires relevant de la compétence du service ;

d) Organise la gestion logistique des matériels et équipements visés aux articles R. 3232-2 (Rôles du service du commissariat des armées) à R. 3232-4 (Rôle du commissariat des armées dans la passation de marchés) du code de la défense, pour lesquels le directeur central exerce les fonctions de gestionnaire de biens.

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En vigueur depuis le 11 mars 2019 · Dernière version le 31 juillet 2026

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Rôles de la division activités dans le commissariat des armées

Résumé. L'article décrit les responsabilités de la division activités dans le commissariat des armées, notamment en matière de politique des soutiens et de logistique.

La division activités :

1° En matière de politique des soutiens assurés par le commissariat :

a) Propose au directeur central les politiques et le pilotage des fonctions suivantes :

- alimentation et restauration ;

- condition du personnel et loisirs ;

- gestion de sites et soutien multiservices ;

- hébergement et hôtellerie ;

- transport routier individuel et collectif ;

- habillement et équipement ;

b) Suit et fait exécuter les plans correspondants portés par le service ;

2° En matière logistique :

a) Conçoit et propose au directeur central la politique ainsi que l'organisation du service dans ce domaine ;

b) Elabore le schéma directeur logistique et définit les besoins auxquels doivent répondre les systèmes d'information logistique ;

c) Elabore la politique de sécurisation des stocks, approvisionnements et capacités de production des biens ou équipements prioritaires relevant de la compétence du service ;

d) Organise la gestion logistique des matériels et équipements visés aux articles R. 3232-2 (Rôles du service du commissariat des armées) à R. 3232-4 (Rôle du commissariat des armées dans la passation de marchés) du code de la défense, pour lesquels le directeur central exerce les fonctions de gestionnaire de biens.

Relations

cite

cite  Code de la défense.

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En vigueur du lundi 11 mars 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance