Arrêté du 28 février 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur central a autorité sur l'inspection du commissariat des armées.

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Abrogé5 décembre 2024

Créé le 11 mars 2019 · Abrogé le 5 décembre 2024

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Autorité du directeur central sur l'inspection

Résumé. Le directeur central a le pouvoir de superviser l'inspection du commissariat des armées.

Le directeur central a autorité sur l'inspection du commissariat des armées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 mars 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance