Abrogé5 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2024 - art. 3
Créé le 11 mars 2019 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 4 décembre 2024
Le directeur central a autorité sur l'inspection du commissariat des armées.
Arrêté du 28 février 2019
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 5 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2024art. 3
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 4 décembre 2024
Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 5
Le directeur central ⏺ a autorité sur l'inspection du commissariat des armées.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 10
⏺ Le directeur central dispose ⏺
⏺ de ⏺ la ⏺
⏺ division ⏺ gestion des corps ⏺ pour les affaires relevant de la concertation militaire ⏺. ⏺ Il a autorité sur l'inspection du commissariat des armées.
En vigueur du lundi 11 mars 2019 au mardi 31 décembre 2019
I. - Le directeur central dispose en outre :
- d'un cabinet ;
- d'un conseiller social, de conseillers pour la concertation militaire, d'un conseiller communication et d'un délégué aux réserves.
II. - Il s'appuie sur la division « gestion des corps » pour les affaires relevant de la concertation militaire ;
III. - Il a autorité sur l'inspection du commissariat des armées.