Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation du service du commissariat des armées
Résumé. L'arrêté réorganise le service du commissariat des armées en modifiant sa structure et ses attributions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2019Art. 1 : Organisation du service du commissariat des armées
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 28 février 2019Art. 1