Arrêté du 2 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2019

Art. 1

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Réorganisation du service du commissariat des armées

Résumé. L'arrêté réorganise le service du commissariat des armées en modifiant sa structure et ses attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

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