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Chapitre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

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Article 6

Modification de l'organisation et des responsabilités au sein du service du commissariat des armées

JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de l'article 6 de l'arrêté du 28 février 2019

Résumé Les responsabilités du service du commissariat des armées sont mises à jour avec cet article.

1° Au début du premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, la mention : « I.-» est supprimée ;
2° Au même alinéa de l'article, les mots : « des activités » et les mots : «, de l'atteinte des objectifs et de la maîtrise des risques » sont supprimés ;
3° Au b du même article, le mot : « Assure » est remplacé par les mots : « Elabore et anime » et la phrase : « Conduit les travaux de contrôle de gestion et d'analyse économique » est supprimée ;
4° Le f du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Assure la priorisation et la programmation des opérations d'infrastructure pour lesquelles le service est désigné maître d'ouvrage bénéficiaire ; »
5° Le g du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« g) Coordonne et pilote la politique de simplification et d'innovation du service. »
6° Les h et i du même article sont abrogés.

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Version 1

1° Au début du premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, la mention : « I.-» est supprimée ;

2° Au même alinéa de l'article, les mots : « des activités » et les mots : «, de l'atteinte des objectifs et de la maîtrise des risques » sont supprimés ;

3° Au b du même article, le mot : « Assure » est remplacé par les mots : « Elabore et anime » et la phrase : « Conduit les travaux de contrôle de gestion et d'analyse économique » est supprimée ;

4° Le f du même article est remplacé par les dispositions suivantes :

« f) Assure la priorisation et la programmation des opérations d'infrastructure pour lesquelles le service est désigné maître d'ouvrage bénéficiaire ; »

5° Le g du même article est remplacé par les dispositions suivantes :

« g) Coordonne et pilote la politique de simplification et d'innovation du service. »

6° Les h et i du même article sont abrogés.