Arrêté du 2 décembre 2024

Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS ARRÊTÉS INTÉRESSANT LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des règles pour le ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les règles des marchés et programmes du ministère de la défense pour plus de transparence.
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Modification des montants maximum des marchés pour certains organismes du ministère de la défense

Résumé. Les montants maximum des marchés pour certains organismes du ministère de la défense sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions des directeurs du ministère de la défense

Résumé. L'article modifie les programmes attribués à diverses autorités du ministère de la défense, notamment les directeurs des commissariats outre-mer et des plateformes de soutien.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 décembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le connaître.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2024

Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS ARRÊTÉS INTÉRESSANT LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
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Article 13