Arrêté du 28 février 2019

Article 6

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Article 6

La sous-direction modernisation-performance-numérique, dans le cadre des directives ministérielles et en lien, le cas échéant, avec les services du ministère concernés :
1° Conduit les travaux de modernisation, de prospective générale et de transformation du service ;
2° Coordonne et conduit la politique de simplification et d'innovation du service et la relation aux bénéficiaires du soutien ;
3° Elabore la stratégie de transformation numérique du service. A ce titre, elle examine et autorise le recours aux technologies numériques ;
4° Elabore les schémas directeurs fonctionnels et assure la mise à jour de la cartographie des systèmes d'information opérés ou utilisés par le service ;
5° Coordonne les expressions de besoins, en lien avec les utilisateurs, la réalisation et l'exploitation des systèmes d'information dont le service est utilisateur ;
6° S'assure de la mise en œuvre de la politique ministérielle de sécurité des systèmes d'information de son périmètre et établit les homologations de sécurité des systèmes d'information propres au service.

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En vigueur depuis le 11 mars 2019 · Dernière version le 31 juillet 2026

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Rôles de la sous-direction modernisation-performance-numérique

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction modernisation-performance-numérique, qui gère la transformation numérique et la simplification des services.

La sous-direction modernisation-performance-numérique, dans le cadre des directives ministérielles et en lien, le cas échéant, avec les services du ministère concernés :
1° Conduit les travaux de modernisation, de prospective générale et de transformation du service ;
2° Coordonne et conduit la politique de simplification et d'innovation du service et la relation aux bénéficiaires du soutien ;
3° Elabore la stratégie de transformation numérique du service. A ce titre, elle examine et autorise le recours aux technologies numériques ;
4° Elabore les schémas directeurs fonctionnels et assure la mise à jour de la cartographie des systèmes d'information opérés ou utilisés par le service ;
5° Coordonne les expressions de besoins, en lien avec les utilisateurs, la réalisation et l'exploitation des systèmes d'information dont le service est utilisateur ;
6° S'assure de la mise en œuvre de la politique ministérielle de sécurité des systèmes d'information de son périmètre et établit les homologations de sécurité des systèmes d'information propres au service.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 mars 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance