Arrêté du 28 février 2019

Article 6

Créé le 11 mars 2019 · En vigueur depuis le 31 juillet 2026

La sous-direction modernisation-performance-numérique, dans le cadre des directives ministérielles et en lien, le cas échéant, avec les services du ministère concernés :
1° Conduit les travaux de modernisation, de prospective générale et de transformation du service ;
2° Coordonne et conduit la politique de simplification et d'innovation du service et la relation aux bénéficiaires du soutien ;
3° Elabore la stratégie de transformation numérique du service. A ce titre, elle examine et autorise le recours aux technologies numériques ;
4° Elabore les schémas directeurs fonctionnels et assure la mise à jour de la cartographie des systèmes d'information opérés ou utilisés par le service ;
5° Coordonne les expressions de besoins, en lien avec les utilisateurs, la réalisation et l'exploitation des systèmes d'information dont le service est utilisateur ;
6° S'assure de la mise en œuvre de la politique ministérielle de sécurité des systèmes d'information de son périmètre et établit les homologations de sécurité des systèmes d'information propres au service.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Modifié parArrêté du 27 juillet 2026art. 4

La sous-direction modernisation-performance-numérique, dans le cadre des directives ministérielles et en lien, le cas échéant, avec les services du ministère concernés: Conduit les travaux de modernisation, de prospective générale et de transformationdu service ; 2° Coordonne et conduitla politiquede simplification et d'innovation du service et la relation aux bénéficiaires du soutien ; 3° Elabore la stratégie de transformation numérique du service. A ce titre, elle examine et autorise le recours aux technologies numériques ; 4° Elabore les schémas directeurs fonctionnels et assure la mise à jour dela cartographie des systèmesd'information opérés ou utilisés par le service ; 5° Coordonne les expressionsde besoins, en lien avec les utilisateurs, la réalisation et l'exploitationdes systèmes d'information dontle service est utilisateur ; 6° S'assure de la mise en œuvre dela politique ministérielle de sécurité des systèmes d'information de son périmètreet établit les homologations de sécurité des systèmes d'information propres auservice.

En vigueur du jeudi 5 décembre 2024 au jeudi 30 juillet 2026

Modifié parArrêté du 2 décembre 2024art. 5

La sous-direction performance-synthèse s'assure de la performance du service. A ce titre, elle : a) Conduit les travaux de prospective générale et les études stratégiques du service et pilote sa transformation ; b) Elabore et animele pilotage par la performance du service. Organise le dialogue de gestion au sein du service et avec l'état-major des armées ; c) Supervise et assure la synthèse du contrôle interne du service ; d) Conduit les travaux de programmation, de construction et d'exécution budgétaire du ressort du service, à l'exception de ceux concernant la masse salariale ; e) Assure la synthèse des besoins du service en matière d'infrastructure et en suit la réalisation en liaison avec les organismes du ministère en charge de ce domaine ; f) Assure la priorisationet la programmationdes opérationsd'infrastructure pour lesquelles leservice est désigné maîtred'ouvrage bénéficiaire ; g) Coordonneet pilote la politique de simplification et d'innovationdu service.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 4 décembre 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 10

I. - La sous-direction performance-synthèse s'assure de la performance des activités du service, de l'atteinte des objectifs et de la maîtrise des risques. A ce titre, elle : a) Conduit les travaux de prospective générale et les études stratégiques du service et pilote sa transformation ; b) Assure le pilotage par la performance du service. Conduit les travaux de contrôle de gestion et d'analyse économique. Organise le dialogue de gestion au sein du service et avec l'état-major des armées ; c) Supervise et assure la synthèse du contrôle interne du service ; d) Conduit les travaux de programmation, de construction et d'exécution budgétaire du ressort du service, à l'exception de ceux concernant la masse salariale; e) Assure la synthèse des besoins du service en matière d'infrastructure et en suit la réalisation en liaison avec les organismes du ministère en charge de ce domaine ; f) Pilote et coordonne les dossiers intéressant le soutien des forces de souveraineté et de présence. Elle est l'interlocuteur privilégié des directions du commissariat d'outre-mer ; g) Contribue à l'élaboration du contrat opérationnel du service ; h) Etablit la doctrine d'emploi du soutien commissariat dans les engagements opérationnels et définit la politique de préparation opérationnelle du service ; i) Elabore le plan de continuité des activités du service. II. - (Abrogé);

En vigueur du lundi 11 mars 2019 au mardi 31 décembre 2019

I. - La sous-direction « performance-synthèse » s'assure de la performance des activités du service, de l'atteinte des objectifs et de la maîtrise des risques.
A ce titre, elle :
a) Conduit les travaux de prospective générale et les études stratégiques du service et pilote sa transformation ;
b) Assure le pilotage par la performance du service. Conduit les travaux de contrôle de gestion et d'analyse économique. Organise le dialogue de gestion au sein du service et avec l'état-major des armées ;
c) Supervise et assure la synthèse du contrôle interne du service ;
d) Conduit les travaux de programmation, de construction et d'exécution budgétaire du ressort du service, à l'exception de ceux concernant la masse salariale, assurés par l'adjoint « ressources humaines » ;
e) Assure la synthèse des besoins du service en matière d'infrastructure et en suit la réalisation en liaison avec les organismes du ministère en charge de ce domaine ;
f) Pilote et coordonne les dossiers intéressant le soutien des forces de souveraineté et de présence. Elle est l'interlocuteur privilégié des directions du commissariat d'outre-mer ;
g) Contribue à l'élaboration du contrat opérationnel du service ;
h) Etablit la doctrine d'emploi du soutien commissariat dans les engagements opérationnels et définit la politique de préparation opérationnelle du service ;
i) Elabore le plan de continuité des activités du service.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « performance-synthèse » comprend cinq bureaux :
1° Le bureau « étude-synthèse » ;
2° Le bureau « pilotage et analyse économique » ;
3° Le bureau « planification - budget » ;
4° Le bureau « infrastructure » ;
5° Le bureau « préparation et soutien aux activités opérationnelles ».