Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux articles dans l'organisation du commissariat des armées
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019
Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance