Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques de l'arrêté du 28 février 2019
Résumé Les articles 3 et 4 d'un ancien règlement ne sont plus valables.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2019 > > Art. 3, Art. 4 > >
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