Arrêté du 28 février 2019

Article 5

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Article 5

La direction centrale du service du commissariat des armées comprend :
1° Cinq sous-directions :
a) La sous-direction modernisation-performance-numérique ;
b) La sous-direction métiers ;
c) La sous-direction droits individuels et études juridiques ;
d) La sous-direction emploi ;
e) La sous-direction employeur.
2° Deux divisions :
a) La division gestion des corps ;
b) La division activités.

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En vigueur depuis le 11 mars 2019 · Dernière version le 31 juillet 2026

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Organisation de la direction centrale du commissariat des armées

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction centrale du service du commissariat des armées, avec cinq sous-directions et deux divisions.

La direction centrale du service du commissariat des armées comprend :
1° Cinq sous-directions :
a) La sous-direction modernisation-performance-numérique ;
b) La sous-direction métiers ;
c) La sous-direction droits individuels et études juridiques ;
d) La sous-direction emploi ;
e) La sous-direction employeur.
2° Deux divisions :
a) La division gestion des corps ;
b) La division activités.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 mars 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance