JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation et des responsabilités au sein du service du commissariat des armées

Résumé Les responsabilités du service du commissariat des armées sont clarifiées et certaines règles sont supprimées.

1° Le b du 1° de l'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Propose au directeur central l'organisation générale de la fonction “ achats ” du service ; »
2° Après le b, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« c) Conçoit la politique de sécurisation des stocks, approvisionnements et capacités de production des biens ou équipements prioritaires relevant de la compétence du service. » ;
3° Après le a du 2° du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« b) Propose au directeur central l'organisation générale de la fonction “ finances ” du service ; »
4° Au 2° du même article, la mention : « b) » est remplacée par la mention : « c) » ;
5° Au 3° du même article, après le mot : « veille » sont insérés les mots : « à la prise en compte des droits individuels et » ;
6° Le 4° incluant les a) et b) du même article sont abrogés ;
7° La mention : « 5° » du même article est remplacée par la mention : « 4° » ;
8° Après le premier alinéa du 6° devenu 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« a) Conçoit et propose au directeur central la politique ainsi que l'organisation du service dans ce domaine ; »
9° La mention : « a) » est remplacée par la mention : « b) » et les mots : «, définit la politique logistique du service, » sont supprimés ;
10° La mention : « b) » est remplacée par la mention : « c) » ;
11° La mention : « 7 » est remplacée par la mention : « 6° » et la mention : « 8° » est remplacée par la mention : « 7° ».


Historique des versions

Version 1

1° Le b du 1° de l'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) Propose au directeur central l'organisation générale de la fonction “ achats ” du service ; »

2° Après le b, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« c) Conçoit la politique de sécurisation des stocks, approvisionnements et capacités de production des biens ou équipements prioritaires relevant de la compétence du service. » ;

3° Après le a du 2° du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« b) Propose au directeur central l'organisation générale de la fonction “ finances ” du service ; »

4° Au 2° du même article, la mention : « b) » est remplacée par la mention : « c) » ;

5° Au 3° du même article, après le mot : « veille » sont insérés les mots : « à la prise en compte des droits individuels et » ;

6° Le 4° incluant les a) et b) du même article sont abrogés ;

7° La mention : « 5° » du même article est remplacée par la mention : « 4° » ;

8° Après le premier alinéa du 6° devenu 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« a) Conçoit et propose au directeur central la politique ainsi que l'organisation du service dans ce domaine ; »

9° La mention : « a) » est remplacée par la mention : « b) » et les mots : «, définit la politique logistique du service, » sont supprimés ;

10° La mention : « b) » est remplacée par la mention : « c) » ;

11° La mention : « 7 » est remplacée par la mention : « 6° » et la mention : « 8° » est remplacée par la mention : « 7° ».