Arrêté du 2 décembre 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2019

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure de la direction centrale du service du commissariat des armées

Résumé. La direction centrale du service du commissariat des armées modifie sa structure en remplaçant la sous-direction d'activités par une sous-direction d'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance