Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 28 février 2019
Résumé Un texte change un autre texte sur l'organisation du service des armées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2019 > > Art. 5 > >
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